De rares amendements ont été adoptés, lors de la discussion en séance publique de la proposition de loi Brottes (bonus-malus). Ils sont plutôt de « type » rédactionnel.
Néanmoins l’amendement n° 336 (Denis Baupin), sous-amendé par le n° 453 (article additionel avant l’article premier) modifie le premier alinéa de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie en y insérant deux alinéas:
« – réduire les consommations d’énergie du pays ;
« – lutter contre la précarité énergétique. ».
(« Cet amendement vise (…) à traduire les engagements européens en droit français et à mettre en œuvre un engagement du Président de la République. Il s’agit de faire de la sobriété énergétique et de l’efficacité énergétique des objectifs prioritaires des politiques publiques. Cette volonté s’inscrit pleinement dans l’esprit de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie en précisant la génération de la réduction des consommations d’énergie. »)
Les autres amendements
– n° 347 (François Brottes);
– amendements identiques nos 29 et 346;
– n° 59 (Lionel Tardy) : Au lieu du mode de chauffage, on parlera « des modes ». (« Certains logements ont plusieurs modes de chauffage, soit alternatifs, certains servant d’appoint, soit cumulatifs. Il arrive parfois que des parties aménagées plus tardivement n’aient pas le même mode de chauffage que le reste du logement. »).
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La discussion en séance publique se poursuit le jeudi 4 octobre 2012.
