Journal Officiel du 4 octobre 2012
– Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l’annexe à l’arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1.000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants.
Publics concernés : bureaux d’études thermiques, éditeurs de logiciels, centre scientifique et technique du bâtiment.
Objet : mise à jour de certaines équations de l’annexe à l’arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex.
Entrée en vigueur : les modifications introduites par le présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté modifie le calcul du rendement conventionnel annuel moyen pour les chaudières anciennes à combustible liquide ou gazeux.
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– Décision de la CRE, en date du 3 septembre 2012, donnant acte du désistement de la SARL Or Vert de sa demande de règlement du différend qui l’oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d’un projet d’installation de production d’électricité photovoltaïque.
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Journal Officiel du 3 octobre 2012
– Par arrêté du 1er octobre 2012 Agnès Bénassy-Quéré est nommée présidente déléguée du Conseil d’analyse économique, en remplacement de Christian de Boissieu, à compter du 1er octobre 2012.
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Journal Officiel du 2 octobre 2012
Commission de régulation de l’énergie
– Délibération du 26 juillet 2012 portant décision sur l’appel au marché de GRTgaz et FluxSwiss pour la création de capacités d’entrée depuis la Suisse vers la France au point d’interconnexion d’Oltingue.
