Autorité de la concurrence
Ce 1er octobre, l’Autorité de la concurrence annonce que Nicolas Deffieux prend aujourd’hui ses fonctions de rapporteur général adjoint.

Journal officiel du 30 septembre 2012

ELD: tarifs du gaz

Publication de dix délibérations des la Commission de régulation de l’énergie visant les tarifs de vente du gaz naturel par des entreprises locales de distribution.

– Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 22 octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 20 juillet 2012 (barème conforme);
– Délibération du 27 septembre 2012 portant conformité du barème proposé par Energies Services Lavaur au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 23 décembre 2011 (barème conforme);
– Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010 (barème conforme);
– Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 20 juillet 2012 (barème conforme);
– Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de La Réole au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2011 (barème conforme);
– Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Enerest au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 23 décembre 2011 (barème conforme);
– Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 20 juillet 2012 (barème conforme);
– Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 20 juillet 2012 (barème conforme);
– Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 23 décembre 2011 (barème conforme);
– Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Tegaz au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 20 juillet 2012 (barème conforme);

En outre, la CRE publie deux délibérations (datées du 27 septembre 2012) portant vérification de la conformité des barèmes des tarifs à souscription et en distribution publique proposés par GDF Suez à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 22 décembre 2011. Dans cette dernière figure un bisou discret: « toutefois, l’arrêté du 26 septembre 2012, s’il est publié au Journal officiel au plus tard le 30 septembre 2012, fera obstacle à la mise en œuvre de cette proposition de barème. » Or, l’arrêté du 26 septembre a été publié le 28. 

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Areva: nomination
Par arrêté du 26 septembre 2012, David Azéma, commissaire aux participations de l’Etat, directeur général de l’Agence des participations de l’Etat, est nommé membre du conseil de surveillance d’Areva SA en qualité de représentant de l’Etat, en remplacement de Jean-Dominique Comolli.

FSI: nominations
Par arrêté du 26 septembre 2012, sont nommés membres du conseil d’administration du Fonds stratégique d’investissement (FSI) en qualité de représentants de l’Etat :
– David Azéma, commissaire aux participations de l’Etat, directeur général de l’Agence des participations de l’Etat (en remplacement de Jean-Dominique Comoll);
– Luc Rousseau, directeur général de la compétitivité de l’industrie et des services.

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Journal officiel du 29 septembre 2012

Cogénération montpelliéraine
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a été saisie d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 4,99 MW, localisée rue de Valençay, à Montpellier (Hérault).