La tarification progressive de la consommation d’énergie a un nouveau nom: un amendement en a fait une proposition de loi pour « préparer la transition vers un système énergétique sobre ». Mercredi 19 septembre, la commission des affaires économiques a adopté le texte de François Brottes, avec plusieurs amendements.
Sur proposition du Gouvernement, le dispositif sera étendu à titre expérimental à l’eau.
Sur proposition de François Brottes, rapporteur, le calcul du volume de base, à partir duquel est calculé le bonus/malus, pourra être majoré, pour prendre en compte l’âge des occupants (« les personnes âgées ont besoin de vivre dans des logements plus chauds ») mais aussi la présence d’appareils « spécifiques », comme des appareils médicaux (appareils respiratoires, fauteuils roulants, ) mais aussi des voitures électriques.
> Catherine Vautrin avait déposé des amendements en ce sens.
Un autre amendement de François Brottes, vise à « «s’assurer»que les données relatives aux bonus/malus «ne seront pas vendues par les fournisseurs d’énergie» », indique l’AFP. « En effet, les données collectées (nombre de personnes, mode de chauffage, etc) sont adossées à l’impôt sur le revenu et seront transmises aux fournisseurs d’énergie qui factureront le plus ou le moins à payer. »
Enfin, un amendement de Daniel Fasquelle prévoit « qu’en cas de déménagement la tarification progressive s’applique à partir de la première année calendaire fiscale qui suit. »
Le texte sera examiné à partir du mardi 25 septembre.
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Voir aussi :
– Tarifs progressifs de l’énergie: décryptage,
– Tarification progressive: premiers amendements,
– Tarification progressive: nouveaux amendements.
