De nouvelles liasses d’amendements viennent d’être mises en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, au moment où à la commission des affaires économiques vient de démarrer ses travaux. François Brottes (photo) est rapporteur de sa proposition de loi: une twitpic du député Lionel Tardy (UMP, Haute-Savoie) le montre en séance aux côtés de Delphine Batho.
> Important: le texte comprendrait désormais « une tarification sociale de l’eau » à titre expérimental, pour 5 ans (amendements CE 238, liasse 6).
> Le texte a changé de nom (cf. infra).
> Une étude d’impact sera réalisée d’ici 9 mois.
Au Sénat, c’est Roland Courteau qui serait rapporteur de la PPL.
Les députés Lionel Tardy et Damien Abad (UMP, Haute-Savoie et Ain), ainsi que le blogueur Authueil, assurent un live-tweet des travaux.
Le titre de la loi devrait changer, le terme « progressive » faisant « peur aux Français ». Selon Delphine Batho, « aucun Gouvernement ne reviendra sur cette nouvelle tarification« .
> Le texte de loi se nomme désormais « Bonus malus sur les consommations domestiques d’énergie. »
> Les « amendements 9, 44, 73, 65 et 5 sont rejetés au titre de l’article 40. »
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Les liasses, au nombre de 6, comprennent désormais les amendements du rapporteur et ceux du gouvernement et sont triées par ordre chronoplogique des articles.
Cliquez ci-après pour consulter les liasses.
Article 1:
– liasse n° 1,
– liasse n° 2,
– liasse n° 3,
Articles 2 à 5:
– liasse n° 4,
Articles 6 à 8:
– liasse n° 5,
Amendements du Gouvernement :
– liasse n° 6.
