JO du 8 septembre

Nomination
Romain Beaucher est nommé conseiller technique réforme de l’Etat au cabinet de la ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.

———-

JO du 11 septembre 2012
Péréquation
L’arrêté du 28 août 2012 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l’électricité à la formule de péréquation pour l’année 2012 a été publié le 11 septembre.

« Au titre de l’année 2012, les valeurs des coefficients prévus aux articles 10 à 15 du décret du 14 janvier 2004 modifié relatif au fonds de péréquation de l’électricité sont les suivantes :
= 0,7
a1 = 1 801,959 3
a2 = 1,5 × a1
a3 = 2 × a1
a4 = 2 × a1
a5 = 2,62 × a1
a6 = 0,5 × a1
a7 = 50 × a1
a8 = 66 × a1
a9 = 0,02 × a1
, calculé afin d’assurer l’équilibre de la péréquation, s’établit à : 2,466 5
= 0, 001 51
= 0, 104 66″

———-
Eolien
Tiens, ça faisait longtemps! Par arrêté du 24 août 2012, la société Energie du Haut Dourdou, dont le siège social est situé 25, chemin du Chapitre, 31100 Toulouse, est autorisée à exploiter le parc éolien de Mélagues et Arnac-sur-Dourdou, d’une capacité de production de 57 MW, localisé lieudits Bourrals, La Vayssède, Serre de Bourras, Saint-Pierre et La Serre de l’Hôpital, sur le territoire des communes de Mélagues et d’Arnac-sur-Dourdou (département de l’Aveyron).

————

JO du 12 septembre 2012
Vocabulaire de l’énergie
Le compteur électrique communicant existe: la Commission générale de terminologie et de néologie l’a adopté. Sa définition? « Compteur électrique situé chez le consommateur, qui transmet en temps réel au réseau les informations sur les diverses consommations et, éventuellement, permet de piloter l’alimentation des appareils à partir des signaux reçus de ce réseau. » Sans se prononcer sur le récepteur desdites informations, la Commission se contente d’en donner des traductions anglaises (smart electric meter, smart meter, smart power meter). Le réseau électrique intelligent apparaît également (« réseau de transport et de distribution de l’énergie électrique doté des outils techniques et informatiques qui permettent d’en optimiser la gestion en tenant compte du comportement des usagers et de l’offre des producteurs »). 

————
Cordis
Aux JO du 6 et 7 septembre, publication de plusieurs décisions du CORDIS (Commission de régulation de l’énergie) visant des différends entre des producteurs d’électricité (photovoltaïque) et les distributeurs EDF services insulaires et ERDF.

———-
Photo: de quoi ce compteur est-il le nom?