Actualité chargée pour ce premier JO de septembre avec notamment la liste des fournisseurs de dernier recours en gaz naturel.

Gaz naturel: fournisseurs de dernier recours
Abrogeant le précédent (arrêté du 19 septembre 2008), un.arrêté en date du 7 août 2012 désigne les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel, pour une période de trois ans, conformément aux dispositions de l’arrêté du 19 mai 2008 relatif à la fourniture de dernier recours de gaz naturel aux clients non domestiques assurant des missions d’intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation :
― Gaz de Bordeaux, 6, place Ravezies, 33075 Bordeaux Cedex, pour sa zone géographique de desserte ;
― Enerest, 1, rue des Bonnes-Gens, 67000 Strasbourg, pour sa zone géographique de desserte ;
― GEG Source d’énergies, 8, place Robert-Schuman, 38000 Grenoble, pour le département de l’Isère ;
― Vialis, 10, rue des Bonnes-Gens, BP 70187, 68004 Colmar Cedex, pour sa zone géographique de desserte ;
― Altergaz, 24, rue Jacques-Ibert, 92300 Levallois-Perret, pour les zones de dessertes de Gaz réseau Distribution France (GrDF) situé sur la zone d’équilibrage GRTgaz Nord (gaz H) ;
― GDF Suez, 1, place Samuel-de-Champlain, faubourg de l’Arche, 92930 Paris La Défense Cedex, pour l’ensemble du territoire national.

Fourniture de gaz naturel
> Par arrêté du 31 juillet 2012, le GIE OSIRIS (rue Gaston-Monmousseau, 38150 Roussillon Cedex) est autorisé à exercer l’activité de fourniture de gaz pour l’approvisionnement de ses membres situés sur la plate-forme industrielle de Roussillon.
Le GIE OSIRIS est également autorisé à réaliser :
― des opérations accessoires d’achat et de vente aux points d’échange de gaz du territoire français, pour l’activité de ses membres situés sur la plate-forme industrielle de Roussillon. Le volume de gaz vendu au cours d’une année civile ne peut dépasser le volume de gaz consommé directement pour l’activité de ses membres ;
― des opérations accessoires de vente à des partenaires situés sur la plate-forme industrielle de Roussillon. Le volume de gaz vendu au cours d’une année civile ne peut dépasser le volume de gaz consommé directement pour l’activité de ses membres.
Cet arrêté abroge l’arrêté du 3 avril 2009.

> Par arrêté du 8 août 2012, la société Boralex Blendecques SAS (71, rue Jean-Jaurès, 62575 Blendecques) est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel limitée à des opérations occasionnelles d’achat et de vente aux points d’échange de gaz du territoire français, pour les besoins de son activité industrielle.

> Enfin, par arrêté de du 30 juillet 2012, la SAEML UEM (2, place du Pontiffroy, BP 20129, 57014 Metz Cedex 01) est autorisée à étendre son activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français aux fournisseurs de gaz naturel.

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Fourniture d’électricité
> Par arrêté du 9 août 2012, l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité, pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, accordée à la société Endesa Trading par l’arrêté du 22 février 2012 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, est transférée à la société Endesa Generación (Avenida de la Borbolla 5, 41004 Séville, Espagne).

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Comité national de l’eau
> Par arrêté du 25 juin 2012, Jean-Yves Touboulic, directeur technique, environnement, raffinage et sécurité à l’Union française des industries pétrolières (UFI) est nommé est nommé membre du Comité national de l’eau au titre de représentant des usagers, en qualité de représentant des industries du pétrole et en remplacement de Dominique Bécouse.

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ASN
> Publication d’un arrêté daté du 10 août 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0314 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard).

> Publication d’un arrêté daté du 8 août 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0308 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2012 modifiant les limites des rejets dans l’environnement des effluents radioactifs gazeux, pour la catégorie « autres émetteurs bêta-gamma », de l’installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne).

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Par arrêté du 3 août 2012, la société GDF Suez Photovoltaïque Besse (2, place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie) est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, d’une capacité de production de 13,9 MW, localisée lieudit Les Narboussiers, à Besse-sur-Issole (Var).