Sans doute un bug informatique? En tout cas, la facture de cet usager de Seine Saint-Denis est surprenante. Pour qui sait aisément décrypter une facture d’électricité avec CSPE, TCFE, Turpe ou CTA, un simple coup d’oeil suffit pour découvrir l’anomalie.

Une CTA disproportionnée
En janvier 2012, pour un abonnement de 4,49 €HT, la « part acheminement » s’établit à 31,75 €HT. Or, cette « part acheminement », c’est-à-dire le tarif d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution (Turpe), représente en général un peu moins de la moitié de l’abonnement (de l’ordre de 47%). Ici, elle est sept fois supérieure!

Même étrangeté dans la facture d’avril: l’abonnement est de 24,67 €HT mais, à 174,4 €HT, l’acheminement lui est toujours -largement- supérieur. Le problème, c’est que la CTA est calculée sur cette fameuse « part acheminement », EDF facture donc à l’usager 36,82 euros de CTA. En juin, puis août, l’anomalie persiste.

Cliquez ici pour visualiser la facture de juin 2012 (la part CTA est surlignée en vert).

La CTA?
Qu’est-ce que cette CTA? Pause pédagogique. 

La CTA, détaille EDF, est une contribution tarifaire sur les prestations d’acheminement. La CTA est collectée par EDF et les autres fournisseurs « pour le compte de la caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières (CNIEG). » EDF précise qu’elle « est déduite des recettes » du fournisseur et en conséquence ne gonfle pas la facture. En clair, la CTA contribue au paiement des retraites des agents des IEG. Elle n’était pas visible jusqu’en août 2009, elle l’est désormais: « il ne s’agit donc pas d’une contribution supplémentaire, mais d’un affichage séparé, qui n’a aucune incidence sur le montant final de votre facture. »

Comment est-elle calculée?
On reprend son souffle, on poursuit la lecture. Assise sur le Turpe, « la CTA est calculée sur la part fixe. Son taux, fixé par l’arrêté du 29 décembre 2005, est de 21,00% si le site est alimenté à une tension inférieure à 40.000V et 8,20% si le site est alimenté à une tension supérieure à 40.000 V. Par exemple, si vous êtes livré en Basse Tension (220 ou 380 V) ou en Moyenne Tension (20.000 V) et que le montant de la part fixe du TURPE est de 100, le montant de la CTA sera de 21 (100 x 0,21). »

C’est un peu compliqué mais, en gros, si on regarde bien l’image-exemple d’EDF, il apparaît clairement que la CTA est largement inférieure au Turpe. Lequel est inférieur à l’abonnement. Donc il s’agit d’un bug informatique, mais qui se répète depuis quelques  mois. C’est d’autant plus dommageable que l’usager séquano-dionysien a écrit à plusieurs reprises à EDF pour demander des explications (deux lettres et un courriel en juin et août 2012). EDF a d’abord répondu, par courrier, mais pour expliquer le mécanisme de la CTA et sans corriger (ni évoquer) l’anomalie. Puis par courriel, pour détailler le mécanisme de la CSPE et de la TCFE.

L’usager de Seine Saint-Denis a prévu de saisir le médiateur de l’Energie.

Question: est-il le seul dans ce cas?