Nous poursuivons notre promenade dans les journaux estivofficiels.
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Journal officiel du 9 août 2012
DEEE
– Publication de deux arrêtés datés du 1er août 2012 portant agrément d’organismes ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement.
> Le premier agrément vise la société Ecologic SAS; il est délivré à compter du 15 août 2012 et jusqu’au 31 décembre 2015.
> Le second agrément concerne la société Eco-Systèmes SAS et est également délivré à compter du 15 août 2012 et jusqu’au 31 décembre 2015.
Injection de CO2 et prévention de la pollution des eaux souterraines
– Publication d’un arrêté, daté du 23 juillet 2012, portant modification de l’arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraine:
« L’article 9 de l’arrêté du 17 juillet 2009 susvisé est modifié ainsi qu’il suit.
Il est ajouté un point 8 ainsi rédigé :
«8. L’injection de flux de dioxyde de carbone aux fins de leur stockage dans des formations géologiques que la nature a rendu de façon permanente impropres à d’autres utilisations, pour autant que cette injection soit effectuée conformément aux dispositions des sections 5 et 6 des chapitres IX des titres II des livres II du code de l’environnement.» »
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Journal officiel du 8 août 2012
CSPE du biogaz (ok, abus de langage)
Un arrêté daté du 27 juillet 2012 et fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l’achat de biométhane et la contribution unitaire pour l’année 2012 a été publié au JO du 8 août 2012.
« Article 1
1° Le montant prévisionnel des charges de service public imputables à l’achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, définies à l’article 4 du décret du 21 novembre 2011 susvisé, est fixé à 1 419 000 euros pour l’année 2012 ;
2° Le montant prévisionnel des frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations mentionnés à l’article 5 (II) du décret du 21 novembre 2011 susvisé est fixée à 10 000 euros pour l’année 2012 ;
3° La contribution unitaire mentionnée à l’article 5 (I) du décret du 21 novembre 2011 susvisé est fixé à 0 c€/kWh pour l’année 2012.
Conformément aux dispositions de l’article 6 (I) du décret du 21 novembre 2011 susvisé, les charges de service public pour l’année 2012 ainsi que les surcoûts associés à la nullité de la contribution unitaire pour 2012 seront compensées via la contribution unitaire pour 2013.
Article 2
Le montant prévisionnel des charges par opérateur, pour l’année 2012, est fixé à :
135.000 euros pour GDF-Suez ;
0 euro pour les autres fournisseurs. »
Acide sulfurique et gaz naturel
– Par arrêté du 19 juillet 2012, la société Adisseo SAS, dont le siège social est situé immeuble Antony Parc 2, 10, place du Général-de-Gaulle, 92160 Antony, est autorisée à exploiter l’installation de production d’électricité par récupération d’énergie thermique issue d’une production d’acide sulfurique et de l’incinération d’effluents industriels fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 8,8 MW, localisée sur le site des Roches, avenue Berthelot, Saint-Clair-du-Rhône, 38556 Saint-Maurice-l’Exil.
Fourniture de gaz naturel
Par arrêté du 23 juillet 2012, la société Enérgya VM Gestión de Energía, SLU, dont le siège social est situé 6, Ribera del Loira, Madrid, Espagne, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.
Contrôle
« Par arrêté du 19 juillet 2012, sont habilités afin d’agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d’habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie : Jean-Louis Chaupin, Frédéric Coignac, Alexis Mollion, Julien Morin, Maxime Rasmus, Patrick Thomas-Pantalacci, Matthieu Touren, Raynald Victoire.
Une carte attestant de leur habilitation et de leur assermentation est établie et délivrée à ces agents par le ministre chargé de l’énergie. »
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Journal officiel du 4 août 2012
ELD: tarifs réglementés de vente du gaz naturel.
– Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble;
– Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia;
– Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d’Energis;
– Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo;
– Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l’Adour);
– Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr;
– Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Gaz de Bordeaux;
– Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Tegaz.
Les avis de la CRE ont été publiés dans ce même JO du 4 août.
Débat public
Par arrêté du 1er août 2012, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public, en qualité de représentant des organisations syndicales représentatives de salariés :
– Daniel Blache (sur proposition de la Confédération générale du travail),
– Laurence Laigo (sur proposition de la Confédération française démocratique du travail).
Cogénération
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a été saisie d’une demande d’autorisation d’exploiter une demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 6,174 MW, localisée 184, boulevard Winston-Churchill, 26000 Valence.