Quelques jours de JO estivaux.
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Journal officiel du 31 juillet 2012
– Publication du décret du 30 juillet 2012 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres.
Lire ici le communiqué du Gouvernement.
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Journal officiel du 27 juillet 2012
– Par arrêté du 20 juillet 2012, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux de modification de la ligne électrique aérienne à deux circuits à 225 000 volts Plaisance-Romainville entre le pylône n° 5 et le pylône n° 10, ainsi que les travaux de modification de la ligne électrique aérienne à deux circuits à 225 000 volts Romainville-Villevaudé-Z-Galère entre le pylône n° 46 et le pylône n° 49, sur le territoire des communes de Rosny-sous-Bois et Neuilly-Plaisance, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
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Journal officiel du 26 juillet 2012
– Délibération de la Commission de régulation de l’énergie (17 juillet 2012) portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de La Réole à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2011;
– Avis relatif à la nomination d’un membre du comité de règlement des différends et des sanctions:
Par décision du premier président de la Cour de cassation en date du 6 juin 2012, Christian Pers a été nommé au Cordis, en remplacement de Dominique Guirimand, à compter du 1er septembre 2012 et pour la durée restant à courir du mandat de Mme Guirimand.
