Nous reproduisons ci-après et avec son aimable autorisation un article d’Enerpresse consacré à un projet d’arrêté définissant le programme d’investissement des installations de production hydroélectrique.
« Mardi dernier, l’examen par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) de l’arrêté définissant le programme d’investissement des installations de production hydroélectrique ne s’est pas passé comme prévu par certains acteurs (cf. Enerpresse n°10626). France Hydro Electricité, qui milite pour que la petite hydroélectricité conserve un tarif d’achat, indique que le texte «pourrait fortement évoluer dans les jours à venir sur les modalités d’investissement». Ce texte, dont on attendait la publication au Journal Officiel au cours de la semaine dernière, concerne 1 250 installations dont le contrat d’achat d’électricité (le H97) arrive à échéance début octobre. Il doit offrir aux exploitants de bénéficier d’un nouveau contrat d’achat pour une durée de 15 ans aux mêmes conditions tarifaires que le précédent, sous réserve de la réalisation d’un programme d’investissements. Sans cette modalité, les petits exploitants devront vendre leur production sur le marché.
Sur son site internet, le syndicat professionnel attaque l’attitude de l’Anode qui «s’est, indique-t-il, employée à durcir les modalités du contrat H97, à retarder sa sortie, en jetant le discrédit sur les petits producteurs». Contactée par Enerpresse, l’association en question (dont les membres sont Poweo Direct Energie, Altergaz, Gaz de Paris, Planète Oui) n’a pas souhaité réagir. D’un autre côté, France Hydro Electricité salue le SER et GDF Suez qui «ont défendu (ses)
positions, rappelant les négociations passées et le peu de poids de la petite hydroélectricité dans la CSPE». Le syndicat précise être toujours « en lien avec la DGEC et le cabinet de la ministre », cabinet devant lequel il a une nouvelle fois exposé jeudi dernier ses arguments. Enfin, France Hydro Electricité juge «regrettable que la chef du bureau Production hydroélectrique de la direction de l’énergie qui a conduit les négociations ait quitté ses fonctions fin juillet et qu’elle n’ait pas pu défendre le texte lors du CSE». Son remplaçant ne doit prendre ses fonctions que le 1er septembre. »