Dans un communiqué, la CRE a évoqué une évolution des procédures de raccordement au réseau de distribution des installations de production d’électricité.
« Consultés par la CRE, les producteurs d’électricité ont exprimé les difficultés qu’ils rencontrent lors du raccordement aux réseaux publics de distribution. Ils ont demandé des évolutions des procédures de traitement des demandes de raccordement.
La CRE publie la synthèse des contributions des acteurs du secteur de l’énergie à la consultation publique sur les procédures de traitement des demandes de raccordement des producteurs aux réseaux publics de distribution.
En particulier, les producteurs demandent que :
• l’obligation de résultat des gestionnaires de réseaux soit renforcée, notamment en ce qui concerne le respect des délais de traitement des demandes de raccordement. Ils demandent que les retards des gestionnaires de réseaux, qui peuvent avoir des conséquences sur les conditions économiques de réalisation des projets, puissent donner lieu au versement d’indemnités ;
• l’information des demandeurs de raccordement soit améliorée.
La CRE souhaite que les procédures de raccordement répondent mieux aux attentes des acteurs, tout en assurant un traitement efficace, transparent et non discriminatoire des demandes de raccordement des installations de production.
A cette fin, la CRE modifiera les orientations pour l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre des procédures de traitement des demandes de raccordement qu’elle a fixées dans ses décisions du 11 juin 2009 et du 18 novembre 2010. »
Cliquez ici pour consulter la synthèse des réponses à la consultation publique.
