Bruxelles contre Bruxelles? Dans un projet de résolution daté du 25 mai 2012 et qui sera voté (ou non) le 10 juillet, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale « estime estime inacceptable une imposition européenne » en cette matière de compteurs intelligents qui ne lui permettrait pas « de décider elle-même du déploiement ou du non-déploiement » de ces outils « sur la base des études coûts/bénéfices réalisées, prenant en compte les spécificités de son marché de l’énergie, les impacts sociaux et environnementaux, le respect de la protection de la vie privée ».

Interrogée par mail, Catherine Moureaux, députée bruxelloise (PS), apporte les précisions suivantes:

« La proposition de résolution est présentée par la majorité et sera discutée en commission le 10 juillet. Mais les discussions au niveau européen ont été la semaine passée clôturées, dans un sens favorable à ce que je proposais dans la résolution. »

Lire à cet effet le texte d’accord intervenu au niveau du trilogue sur la directive à l’étude (« 20-20-20 »): « EED consolidated version 180612.doc » (en anglais).

« La situation à Bruxelles est de manière très schématique la suivante:
– pas encore de compteurs intelligents déployés à large échelle, seules quelques entreprises ont déjà installé des dispositifs apparentés;
– le marché de l’énergie et les contingences bruxelloises sont tels qu’un déploiement large rapide n’est pas la voie choisie actuellement. Le gouvernement va répondre en ce sens à l’Europe en application de la directive « marché intérieur de l’énergie »;
– pour la suite du dossier, pas encore de timing précis. Les discussions en commission le 10 aborderont notamment la question du phasage.
A noter notre groupe est réservé par rapport à l’apport bénéfique des compteurs intelligents en Région bruxelloise. Et renvoie également au grand nombre d’inconnues, au niveau développement technologique, et impacts à différents niveaux. »

Le lecteur trouvera ci-après des liens vers les différentes interventions de Catherine Moureaux et les débats qui ont eu lieu sur le sujet:
– 4/01/2011 : Question écrite concernant « Les études préliminaires menées ou à mener avant d’envisager l’installation de compteurs de gaz et d’électricité intelligents. », http://www.weblex.irisnet.be/data/crb/Bqr/2010-11/00015/images.pdf
–  25/10/2011 : Interpellation sur « Les résultats de l’étude de Brugel concernant les compteurs intelligents », http://www.weblex.irisnet.be/Data/Crb/Biq/2011-12/00002/images.pdf
– 17 /01/2012 : Interpellation sur « La position de la Région bruxelloise par rapport aux dispositions de la proposition de directive européenne relative à l’efficacité énergétique en discussion qui rendrait obligatoire le déploiement complet de compteurs intelligents », http://www.weblex.irisnet.be/Data/Crb/Biq/2011-12/00033/images.pdf
– 22/06/2012 : A-282/1-2011/2012 : Proposition de résolution relative à la position de la Région de Bruxelles-Capitale par rapport au respect du principe de subsidiarité quant aux aspects concernant les compteurs intelligents de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique , http://www.weblex.irisnet.be/data/crb/Doc/2011-12/121825/images.pdf

Le magazine Alter Echos a consacré quelques articles à ce sujet.

Photo: Catherine Moureaux.