PME, innovation et économie numérique
Par deux arrêtés du 11 juin 2012 (Jo du 15 juin),
– Nicolas Vignolles est nommé conseiller parlementaire,
– et Emilie Cariou est nommée conseillère technique juridique et fiscale au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique.

Transports et économie maritime
Par arrêté du 5 juin 2012 (JO du 15 juin) sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports et de l’économie maritime :
Conseiller mer : François Lambert ;
Conseillère technique en charge des relations avec le Parlement et les élus : Laurence Nion.

En revanche…
L’arrêté du 4 juin 2012 susvisé portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports et de l’économie maritime, est retiré en tant qu’il s’applique à M. Jonathan Sebbane.

Décentralisation et fonction publique
Par arrêté du 11 juin 2012 (JO du 15 juin), Guillaume Denis est nommé conseiller « collectivités locales » au cabinet de la ministre.

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Grand Paris
Par arrêté du 13 juin 2012 (JO du 15 juin), M. Yves-Laurent Sapoval, architecte et urbaniste en chef de l’Etat, est nommé directeur de projet (groupe I) auprès du directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France pour une durée de trois ans.
Il exercera les fonctions de délégué au développement urbain durable dans les territoires de projet de la région capitale. Il sera en particulier chargé d’assurer la cohérence des projets de développement durable dans les contrats de développement territorial avec les actions menées en matière de développement économique, de développement de l’offre de logements, de cohésion sociale et territoriale, notamment en lien avec les opérations de rénovation urbaine et de politique de la ville.

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Sans oublier
Une décision du Cordis, en date du16 mai (JORF du 14 juin 2012) sur le différend qui oppose M. Rouvier à la société Electricité réseau distribution France (ERDF) relatif à la réalisation des travaux de raccordement d’une installation de production éolienne.
Verdict : « les conclusions de M. Rouvier tendant à ce qu’il soit constaté que la société Electricité Réseau Distribution France n’a pas respecté les dispositions de l’article 49 du décret du 29 j uillet 1927 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie et a fait obstacle au raccordement de l’installation de M. Rouvier de manière injustifiée sont rejetées. »