Au menu du Journal officiel, les 9 et 10 juin:

De nouvelles nominations au cabinet du premier Ministre (arrêté du 8 juin 2012), parmi lesquelles on notera les conseillers techniques suivants:
– Pierre Bachelier-Iltis (affaires industrielles);
– Fabrice Bakhouche (communication et économie numérique);
– Jérôme Puell (logement et politique de la ville).

Des attributions
– dans le périmètre de Nicole Bricq, les attributions de Frédéric Cuvillier, ministre délégué, chargé des transports et de l’économie maritime, ont été précisées par décret (n° 2012-805 du 9 juin 2012);

– dans celui d’Arnaud Montebourg, les attributions de Fleur Pellerin ont été précisées par décret (Décret n° 2012-806 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique);

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Des agréments
Un arrêté, daté du du 30 mai 2012, porte agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (et ils sont nombreux).

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Des délibérations
– Délibération du 28 février 2012 portant décision sur le tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GrDF;
– Décision du 4 avril 2012 sur le différend qui oppose la SCI Adrysame à la Régie communale d’eau et d’électricité de Mitry-Mory relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité;
– Décision du 10 mai 2012 sur le différend qui oppose la société GDF Suez à la société GRTgaz concernant les conditions d’affectation et de facturation de l’acheminement de gaz naturel entre le 1er novembre 2009 et le 31 octobre 2010 au PITTM de Fos;
– Décision du 10 mai 2012 sur le différend qui oppose la société XSoleilX à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité;
– Décision du 16 mai 2012 sur le différend qui oppose la société Solaire Grand Sud à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité;
– Décision du 16 mai 2012 sur le différend qui oppose la société FL Energie 15 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité;
– Décision du 16 mai 2012 sur le différend qui oppose la société BEP Solaire à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité.

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Hors JO, on peut aussi consulter l’agenda de Nicole Bricq.

Crédit photo: Sorea (centrale hydraulique des Clapeys).