C’était la question grenellesque et elle a sa réponse élyséenne.
Lors du conseil des ministres du 23 mai, plusieurs décrets d’attributions des ministres ont été approuvés (1). Les décrets sont publiés au Journal officiel ce vendredi 25 mai 2012.
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L’énergie, c’est pour qui ?
L’énergie est répartie entre au moins trois ministères.
Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, a en charge la rénovation urbaine, la politique de la ville et la lutte contre l’exclusion. Ce qui inclut « les règles relatives au logement social, à l’accès au logement, aux relations locatives, aux aides au logement, à la réhabilitation de l’habitat ». Elle exerce la tutelle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.
Chargé des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l’habitat, le ministre (nb: le JORF garde la masculinisation du ministre) « est chargé, en liaison avec le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, de la politique en matière d’efficacité énergétique ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre des règles relatives à la construction. »
Cécile Duflot a autorité conjointe avec Nicole Bricq sur la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.
> Cliquez ici pour télécharger le décret d’attribution du ministre de l’Egalité des territoires et du logement.
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Nicole Bricq, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, a en charge la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique et sera à ce titre, associée aux négociations européennes et internationales sur le climat.
Le Ministre participe, en liaison avec les ministres intéressés, à l’élaboration de la législation fiscale en matière d’environnement et d’énergie et élabore et met en œuvre la politique en matière de sûreté nucléaire, y compris en ce qui concerne le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil et, conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé, en matière de radioprotection.
Le Ministre « élabore et met en œuvre la politique de l’énergie, afin notamment d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la lutte contre le réchauffement climatique. Conjointement avec le ministre du redressement productif, il est compétent pour la politique des matières premières et des mines en ce qui concerne les matières énergétiques ».
Nicole Bricq a autorité sur la DGEC et la plupart des autres services mentionnés dans le décret du 9 juillet 2008. (direction générale de la prévention des risques, Commissariat général au développement durable…). Elle dispose en outre « pour les affaires relatives à l’énergie, de la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. »
Question: le décret commence par indiquer que le ministre « met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement et des technologies vertes, de l’énergie, notamment en matière tarifaire » mais cette question des tarifs n’est pas détaillée par le texte. Il s’agit sans doute des tarifs d’achats de l’énergie produite et non des tarifs réglementés de vente de l’énergie.
Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, « est compétent pour
― les orientations stratégiques industrielles et le suivi des secteurs industriels et des services ;
― la politique des matières premières et des mines, conjointement avec le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en ce qui concerne les matières énergétiques ». Il a autorité sur la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services » et, conjointement avec le ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, sur :
― la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
― le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies ;
– sur le service à compétence nationale Agence des participations de l’Etat ». Dans ce dernier cas, les modalités d’exercice de cette autorité conjointe seront précisées par arrêté du Premier ministre. Enfin, « pour l’exercice de ses attributions relatives aux matières premières et aux mines, le ministre du redressement productif dispose de la direction générale de l’énergie et du climat, de la direction générale de la prévention des risques et de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature ».
> Cliquez ici pour télécharger le décret d’attribution du ministre du Redressement productif.
Signalons enfin que c’est le ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur qui a en charge les questions de consommation et de répression des fraudes.
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1 – Il s’agit:
– de l’éducation nationale,
– de l’économie, des finances et du commerce extérieur
– des affaires sociales et de la santé,
– de l’égalité des territoires et du logement,
– de l’intérieur,
– de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
– du redressement productif,
– du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
– de la défense,
– de la culture et de la communication,
– de l’enseignement supérieur et de la recherche,
– des droits des femmes,
– de l’agriculture et de l’agroalimentaire,
– de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique,
– des outre-mer,
– des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.