Journal Officiel du 3 mai 2012
L’arrêté du 23 avril 2012 portant application de l’article 26 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques a été publié aujourd’hui au Journal Officiel
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Journal Officiel du 2 mai 2012
L’Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a été publié au Journal Officiel du mercredi 2 mai 2012 et stipule :
Art. 1er. − Il est ajouté un dernier alinéa à l’article 4.1.3 de l’arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, ainsi rédigé : « – mission du financement de l’électrification rurale ».
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JO du 28 avril 2012
NUCLEAIRE
Le décret du 26 avril 2012 modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 105 exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) a été publié le 28 avril au Journal Officiel.
Plusieurs autorisations d’installation de production d’électricité en mer ont été publiées au Journal Officiel le 28 avril dernier, pour une capacité totale de 1928 MW
Arrêté du 18 avril 2012 autorisant la société Éolien Maritime France à exploiter une installation de production d’électricité
Commission de régulation de l’énergie
La Délibération du 5 avril 2012 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l’énergie envisage au terme de l’appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine a été publiée au Journal Officiel le même jour
Autorisation de fourniture de gaz
L’Arrêté du 20 avril 2012 autorisant la société Petronas Energy Trading Limited à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel a été publié le même jour au JO
NOMINATION : IFP Energies nouvelles
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, en date du 17 avril 2012, est nommé membre du conseil d’administration d’IFP Énergies nouvelles en qualité de représentant de l’État désigné par le ministre chargé du budget : M. Anthony Farisano, chef de bureau de l’énergie, des participations, de l’industrie et de l’innovation à la direction du budget, en remplacement de Mme Marine Camiade.
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JO du 27 avril 2012
Nomination : CEA
Mme Agnès Buzyn est nommée membre du Comité de l’énergie atomique, en qualité de personnalité choisie par le ministre chargé de l’environnement.
Nominations : Commission interministérielle des dépôts d’hydrocarbures
L’arrêté du 6 avril 2012 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d’hydrocarbures a été publié le 27 avril dernier au Journal Officiel.
