Journal Officiel du 25 avril 2012
Autorisation de fourniture de gaz naturel pour la firme allemande natGAS Aktiengesellschaft
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, en date du 9 avril 2012, la société natGAS Aktiengesellschaft, dont le siège social est situé Jägerallee 37 H, 14469 Potsdam, Allemagne, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel. L’arrêté du 14 décembre 2011 autorisant la société natGAS Aktiengesellschaft à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel est abrogé.
Autorisation de fourniture de gaz naturel pour la firme allemande natGAS France SASU
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, en date du 9 avril 2012, la société natGAS France SASU, dont le siège social est situé 52 bis, rue du Closeau-Meun, 77760 Achères-la-Forêt, France, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
– les clients non domestiques n’assurant pas de missions d’intérêt général ;
– les fournisseurs de gaz naturel.
NUCLEAIRE
L’arrêté du 16 avril 2012 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d’effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d’eau pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base secrète de Marcoule a été publié aujourd’hui au Journal Officiel.
Propane Liquéfié
L’arrêté du 17 avril 2012 autorisant la mutation de la concession de stockage souterrain de propane liquéfié de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) au profit de la société des pétroles Shell SAS a été publié aujourd’hui au Journal Officiel
Commission de régulation de l’énergie
Une délibération de la Cré du 13 décembre 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr et GrDF, a été publié au JO le 25 avril 2012
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Journal Officiel du 24 avril 2012
ÉLECTRICITÉ
L’arrêté du 12 avril 2012 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et modifiant les arrêtés du 2 décembre 2011 et du 22 février 2012 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes a été publié aujourd’hui au Journal Officiel
DÉCHETS NUCLÉAIRES
Le décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l’application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs a été publié au JO le 14 avril 2012, ainsi que l’arrêté du 23 avril 2012 pris en application du décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l’application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.