Journal Officiel du 22 avril 2012

NOMINATIONS : GDF SUEZ
Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 19 avril 2012, sont nommés membres du conseil d’administration de la société GDF Suez, en qualité de représentants de l’État, à compter du 23 avril 2012 :
M. Bruno Bézard.
M. Olivier Bourges.
M. Ramon Fernandez.
M. Pierre Mongin.
Mme Stéphane Pallez.

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Journal Officiel du 21 avril 2012

Le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l’article L. 321-7 du code de l’énergie a été publié le 21 avril au JO

L’arrêté du 10 avril 2012 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz d’un poste de livraison gaz (département de la Seine-Maritime) a été également publié au JO le 21 avril dernier :
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, en date du 10 avril 2012, est autorisée la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz du poste de livraison gaz dit « CI ENEVIA », situé sur le territoire de la commune de Gonfreville-l’Orcher, dans le département de la Seine-Maritime.
Le poste de livraison gaz mentionné ci-dessus est retiré de l’annexe II de l’arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l’exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. – La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l’énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.

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Journal Officiel du 20 avril 2012

Le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-510 du 18 avril 2012 portant adaptation de la législation relative au service public de l’électricité dans le Département de Mayotte a été publié au Journal Officiel le 20 avril dernier, suivi de l’ordonnance n° 2012-510 du 18 avril 2012 portant adaptation de la législation relative au service public de l’électricité dans le Département de Mayotte.

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Journal Officiel du 15 avril 2012

Le décret n° 2012-480 du 13 avril 2012 modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 151 dénommée Mélox, exploitée par la société MELOX SA, implantée sur la commune de Chusclan (Gard), et modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la création de cette installation nucléaire de base a été publié le 15 avril 2012 au Journal Officiel

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Journal Officiel du 14 avril 2012

Arrêté du 28 mars 2012 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage d’énergie électrique

Arrêté du 28 mars 2012 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage d’énergie électrique

Arrêté du 28 mars 2012 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage d’énergie électrique

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Journal Officiel du 12 avril 2012

NOMINATION : CEA
Par décret en date du 11 avril 2012, est nommé membre du conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives en qualité de représentant de l’Etat : M. Genet (Roger), sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Stéphan (Ronan).