Dans une proposition de résolution (2 février), le Sénat envisageait la création d’une commission d’enquête « sur le coût réel de l’électricité afin d’en déterminer l’imputation aux différents agents économiques. »
Il s’agissait, expliquaient les auteurs du texte, de lever le voile sur « de nombreuses incertitudes, par exemple sur le démantèlement des centrales, le traitement des déchets ou l’assurance en cas d’accident », dans le prolongement des travaux de la Cour des comptes. La commission d’enquête doit analyser des éléments aussi divers que les bilans d’EDF et d’ERDF, différents crédits d’impôt et niches fiscales relatifs à l’électricité, le tarif de rachat des productions décentralisées (notamment à partir d’énergies renouvelables), la concurrence entre opérateurs publics et privés, les coûts externalisés (comme la recherche), les coûts d’acheminement de l’électricité, les clauses des concessions des collectivités territoriales à ERDF, etc.
Le 15 février, 15 février 2012, le Sénat a désigné les membres de cette commission d’enquête:
Bureau
Président: Ladislas Poniatowski;
Vice-présidents : Alain Fauconnier, Claude Léonard, Jean-Claude Merceron, Jean-Claude Requier, Laurence Rossignol, Mireille Schurch;
Rapporteur: Jean Desessard.
Membres
Outre les sénateurs précédemment cités, participent à cette commission René Beaumont, Jacques Berthou, Ronan Dantec, François Grosdidier, Philippe Kaltenbach, Ronan Kerdraon, Jean-Claude Lenoir, Claude Léonard, Hervé Marseille, Jean-Jacques Mirassou, Jean-Marc Pastor, Xavier Pintat, Esther Sittler, Henri Tandonnet.
« Les premières auditions publiques auront lieu le 7 mars 2012 », indique Europ’énergies.
