Lors d’une conférence de presse, Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat à la consommation, a annoncé que son projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs ne serait pas voté avant la fin de la session parlementaire. Il a indiqué que les dispositions votées au Sénat ont empêché un vote consensuel, retardant (et donc bloquant) le vote du texte.
« «Avec la crise et les réponses d’urgence que le gouvernement est contraint d’amener au Parlement», et compte tenu du calendrier et des échéances électorales, le seul moyen pour que ce texte passe dans les temps aurait été que « le Sénat reste dans l’esprit du consensus», a-t-il estimé », selon des propos rapportés par l’AFP. « «Malheureusement, la gauche au Sénat a préféré prendre en otages les consommateurs», a-t-il accusé, estimant que la protection du consommateur «n’est pas une question de droite ou de gauche» ». Les sénateurs avaient adopté le texte en décembre dernier en y introduisant des modifications substantielles, notamment les actions de groupe (class action), auxquelles le gouvernement est opposé.
« Quel gâchis ! » a déploré Alain Bazot (UFC Que choisir), sur son blog.
Frédéric Lefebvre a pris l’engagement « au nom du gouvernement » de reprendre les mesures contenues dans le projet de loi » lors d’un texte qui sera présenté lors de la prochaine législature ». Après les élections…
