Certificats verts, garanties d’origine, WTF ?

Certificats verts & garanties d’origine, cher lecteur, tu n’y comprends rien, nous non plus. Et il est probable que si tu lis jusqu’au bout ce texte, tu ne comprendras pas davantage mais, au moins, tu te sentiras moins seul.

Les certificats verts ont disparu le 1er janvier dans les bulles et cotillons, voilà pour la version officielle. Finie l’électricité verdie à bon prix, place à la garantie d’origine voulue par la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (article 15, directive n°2009/28) que la France avait transposée par ordonnance en septembre 2011. Cette garantie d’origine a désormais seule valeur de certification de l’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables à compter du 1er janvier 2012, mettant fin de facto au régime des certificats verts.

Or, pour cela, il faut désigner un organisme de certification des garanties d’origine. Un appel d’offres est prévu. Quand? 

Dans l’attente, si l’on se réfère à l’ordonnance du 14 septembre, c’est RTE qui assure l’intendance:

« Jusqu’à la désignation de l’organisme prévu à l’article L. 314-14 du code de l’énergie issu de la présente ordonnance, le gestionnaire du réseau de transport continue à gérer le système de délivrance et de suivi des garanties d’origine. Les garanties d’origine qu’il délivre peuvent être transférées ou utilisées dans les conditions en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance. »

De fait, RTE, qui garantir l’origine renouvelable de l’électricité depuis longtemps, détaille ce mécanisme et mentionne le coût de ses prestations, mais en se référant au décret 2006-1118 du 5 septembre 2006 et à l’arrêté du 8 novembre 2007, pas à l’ordonnance de septembre 2011.

Lecteur, tu n’es pas au bout de tes peines.

Sur Energie-info, site qui abrite le comparateur des offres (géré par la CRE et le médiateur de l’Energie), il est expressément précisé (allitération assez moche, il faut l’avouer) qu’une « offre de fourniture d’électricité est dite « verte » si le fournisseur peut prouver qu’il a produit ou acheté de l’électricité d’origine renouvelable en quantité équivalente à la consommation des clients » ayant souscrit à une telle offre et que la preuve repose sur les garanties d’origine, lesquelles « ne peuvent pas être vendues séparément de l’électricité à laquelle elles sont associées ». Ces GO sont délivrées par RTE. Le site fait état du précédent système, les certificats verts, qui étaient « fournis par des opérateurs privés (Observ’ER, TÜV) et n’étaient pas encadrés par la loi ».

———-
Du côté des fournisseurs, lecteur tenace, la disparition des certificats verts se fait progressivement. Ou plutôt ils semblent opter pour une coexistence pacifique entre certificats verts et garanties d’origine.

Chez EDF, par exemple, les offres Equilibre+ sont certifiées par Observ’er:

« EDF Entreprises s’engage à vous communiquer régulièrement les certificats verts RECS émis par Observ’er correspondant au volume de consommations Equilibre acheté. Ces certificats verts RECS vous garantissent qu’une quantité d’électricité issue de ses sources d’énergie renouvelable et correspondant à votre engagement Equilibre, a bien été injectée pour votre compte sur le réseau. »

A priori, dans l’attente d’une garantie d’origine, le vieux certificat est toujours vert.

Chez GDF Suez (offre Alp’énergies via Provalys), a priori, tout est conforme, le site se référant à l’ordonnance n°2011-1105 du 14 septembre dernier qui est « pratiquement passée inaperçue »:

« Suite à cette nouvelle ordonnance et grâce aux moyens de production de GDF SUEZ, Provalys Performance Énergétique a adapté son offre AlpEnergie qui est désormais en parfaite adéquation avec les autorités administratives certifiant les garanties d’origine. »

Mais tout se complique car GDF Suez se réfère aussi à la certification basée « sur le standard EE02 par TÜV SÜD » pour évoquer la garantie d’origine comme une « garantie supplémentaire », celle qui « permettra de prouver aux clients finals la part ou la quantité d’énergie produite à partir de sources renouvelables que contient l’offre commerciale contractée auprès de leurs fournisseurs d’énergie » – on peut en déduire la quasi inutilité des certificats verts. Et GDF Suez d’indiquer que son offre AlpEnergie « est désormais en parfaite adéquation avec les autorités administratives certifiant les garanties d’origine. » En contradiction avec ce qui est indiqué sur le site Gaz de France Dolce vita: « AlpEnergie : Electricité verte à prix fixe de marché labellisé par TÜV SUD ». Nous n’avons pas trouvé d’éléments à ce sujet dans les CGV.

Autant l’avouer, on a l’impression de ne pas tout comprendre. Et si l’on regarde les conditions générales de vente d’Energem, Lampiris ou Proxelia, on retrouve du certificat un peu partout, ce qui ajoute à ta confusion, lecteur, ne le nie pas.

CGV d’Energem, en ligne le 29 février 2012: « L’électricité fournie dans le cadre d’un Contrat correspond à de l’électricité 100 % verte d’origine locale acquise grâce à des certificats verts délivrés par Observ’er ».

CGV de Lampiris, offre 100% énergie verte, en ligne le 29 février 2012 : « Lampiris France propose au client une offre d’électricité renouvelable dénommée «100 % Energie Verte» qui consiste en la vente, la fourniture ainsi que la facturation d’électricité verte, (…). ‘’Electricité Verte’’ : désigne la fourniture totale par le fournisseur d’une énergie électrique pour laquelle le fournisseur a acquis des certificats verts en due proportion de façon à promouvoir la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable. »

CGV de Proxelia, offre AlpEnergie certifiée d’origine 100 % renouvelable, en ligne le 29 février 2012: « Le Fournisseur s’engage, pour tout contrat AlpEnergie, à injecter sur le réseau un volume d’énergie correspondant à la consommation du client et certifiée d’origine 100 % renouvelable. L’origine 100 % renouvelable est garantie par l’organisme de certification indépendant TÜV Süddeutschland Industrie Service GmbH. Le Fournisseur s’engage à reverser 5,30 € par MWh consommé par le Client dans un fonds « AlpEnergie », destiné à financer la recherche, le développement et la construction de moyens de production d’énergie renouvelable et notamment l’éolien, le solaire et la petite hydraulique. »

Il semblerait en revanche que Planète oui et Direct énergie aient procédé -entièrement- au changement.

CGV de Planète oui, en ligne le 29 février 2012: « Tout client particulier ou client professionnel ayant souscrit à l’offre « Planète OUI électricité 100% renouvelable » de Planète OUI bénéficie d’une fourniture d’électricité 100% renouvelable certifiée et garantie selon l’ordonnance n°2011-1105 du 14 septembre 2011 et de la directive européenne 2009/28/CE, issue à 5% minimum de parcs éolien et/ou solaire et/ou biomasse, et pour le restant issue de parcs hydraulique. »

CGV de Direct énergie, en ligne le 29 février 2012: « Si le Client dispose d’une Offre comprenant une fourniture totale ou partielle d’énergies renouvelables, pour chaque MWh (1000 kWh) d’énergies renouvelables consommé, Direct Energie s’engage à acheter la quantité de garanties d’origine correspondante. Le raccordement direct du Client à une source de production choisie n’étant pas possible, ces garanties d’origine sont la preuve qu’une certaine quantité d’électricité verte a été produite à partir de source renouvelable et injectée sur le réseau à titre exclusif conformément aux dispositions des articles L. 314-14 et suivants du Code de l’Energie ».

Lecteur, vois la fin de ton calvaire approcher.

Si l’on retourne sur le comparateur d’Energie-info, la confusion est à son comble avec dans la rubrique « le mot du fournisseur » des mentions comme «  »100% d’énergies renouvelables certifiées » ou « 100 % d’électricité verte », sans oublier « 100% d’énergies renouvelables certifiées par des garanties d’origine. »

Dans ce brouillard, nul n’est à blâmer: le comparateur fait ce qu’il peut, les fournisseurs aussi. Il reste que l’appel d’offres se fait attendre…

Lecteur qui a survécu jusqu’ici, tu peux à présent pouffer de soulagement puisque l’objectif de la garantie d’origine était d’apporter de la transparence sur les offres vertes pour les consommateurs.

——
– Fournisseur ou comparateur, vos commentaires ou modifications sont les bienvenus, surtout en cas d’erreur de notre part. Nous rectifierons aussitôt.
– Bavard, il est possible aussi de causer sur notre forum qui a soulevé la question il y a quelque temps.