Journal Officiel du 22 décembre 2011
Plusieurs autorisations d’exploitation de centrales de production d’électricité d’origine renouvelable sont publiées au Journal officiel du 22 décembre 2011
En date du 14 décembre 2011, la société Hibon, dont le siège social est situé 1, rue du Paradis, Vacquerie-le-Boucq, 62270 Frévent, est autorisée à exploiter la ferme éolienne de Villers-lès-Roye, d’une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Fond de Goyencourt, 80700 Villers-lès-Roye.
En date du 14 décembre 2011, la Société d’électricité du Nord, dont le siège social est situé 2, rue Louis-Néel, Synergie Park, 59260 Lezennes, est autorisée à exploiter le parc éolien des Portes du Cambrésis, d’une capacité de production de 7,20 MW, localisé lieudits Les Terterres, Entre les Chemins, L’Aubertin, Fond du Sart et Voie des Paturelles, sur le territoire des communes de Flesquières et Cantaing-sur- Escaut (département du Nord).
En date du 14 décembre 2011, la société Cogestar 2, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 7,569 MW, localisée 6, rue Jean-Baptiste-Dumaire, 57200 Sarreguemines.
À noter, une autorisation de transfert a été publiée également le même jour au JO
En date du 14 décembre 2011, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudits Le Bois Thomas, Le Bois Petit Périot et Le Bois Défriché, 80120 Vron, de la société Ferme éolienne de Vron Nord/InnoVent, dont le siège social est situé parc de La Haute Borne, 14, rue Hergé, 59650 Villeneuve-d’Ascq, à la société Ferme éolienne Saint- Bruno, dont le siège social est à la même adresse.
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Journal Officiel du 21 décembre 2011
Une autorisation d’exploitation de centrales de production d’électricité à partir d’incinération et de méthanisation a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2011
En date du 5 décembre 2011, la société Vernea, dont le siège social est situé 16 bis, rue Pierre-Boulanger, 63100 Clermont-Ferrand, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir d’incinération et de méthanisation, d’une capacité de production de 16,98 MW, localisée lieudits Petit Beaulieu et Chemin de Beaulieu, 63100 Clermont-Ferrand.
Huit demandes d’autorisation d’exploiter des centrales électriques ont été publiées au Journal officiel du 21 décembre 2011
Une demande d’autorisation d’exploiter une centrale de valorisation électrique du biogaz, d’une capacité de production de 17,60 MW, localisé ISDND du Plessis-Gassot, route de Bouqueval- Ecouen, 95720 Le Plessis-Gassot.
Une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit le Chemin des Romains, 51240 Vitry-la-Ville.
Une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Nau Boucart, Les Savarts et Le Plat des Vignes, 51240 Vitry-la-Ville.
Une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudits Le Cran de Cernon, La Borde et lieudit La Corbeille sur le territoire des communes de Togny-aux-Boeufs et de Mairy-sur-Marne (département de la Marne).
Une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Cran de Cernon, La Noue Jean Collin et le Plat des Vignes, 51240 Togny-aux- Boeufs.
Une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit La Lande de Villeneuve, 22350 Yvignac-la-Tour.
Une demande d’autorisation d’exploiter une installation photovoltaïque au sol, d’une capacité de production de 8,41 MWc, localisée route nationale no 10, lieudit Berroute, 40210 Lüe.
Une demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération rénovée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 11,406 MW, localisée distillerie Tereos, route départementale no 18, 51130 Val-des-Marais
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Journal Officiel du 20 décembre 2011
Trois autorisations d’exploitation de centrales de production d’électricité d’origine renouvelable sont publiées au Journal officiel du 20 décembre 2011 pour une capacité totale de 28 MW
En date du 1er décembre 2011, la société Enertrag Aisne V, dont le siège social est situé aux bureaux du centre commercial des Trois Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter l’installation éolienne de Mézières, d’une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit La Fosse à Taverne, sur le territoire des communes de Sissy, Mézières-sur-Oise et Châtillon-sur-Oise (département de l’Aisne).
En date du 2 décembre 2011, la société Centrale éolienne du Magremont, dont le siège social est situé 4, rue Jules-Ferry, immeuble Le Régent, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter l’installation éolienne de Magremont tranche 1, d’une capacité de production de 10 MW, localisée lieudits Le Chemin de la Sente et La Motte de la Haie, 80260 Naours.
En date du 2 décembre 2011, la société Eoliennes du Ham, dont le siège social est situé 27, quai de la Fontaine, 30900 Nîmes, est autorisée à exploiter le parc éolien du Ham, d’une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Les Masserets, 53250 Le Ham.
Et une demande d’autorisation :
Une demande d’autorisation d’exploiter une ferme éolienne, d’une capacité de production de 6,90 MW, localisée sur le territoire des communes d’Ansauvillers et de Saint-Just-en-Chaussée (département de l’Oise).
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Journal Officiel du 18 décembre 2011
Quatre autorisations d’exploitation de centrales de production d’électricité d’origine renouvelable sont publiées au Journal Officiel du 18 décembre 2011
En date du 21 novembre 2011, la société Enertrag Aisne II, dont le siège social est situé aux bureaux du centre commercial Trois Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter l’installation éolienne d’Anguilcourt, d’une capacité de production de 15 MW, localisée lieudit Les Quinze Setiers, sur le territoire des communes d’Anguilcourt-le-Sart et de Brissay-Choigny (département de l’Aisne).
En date du 28 novembre 2011, la SAS La Compagnie du vent, dont le siège social est situé 215, rue Samuel-Morse, Le Triade II, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque au sol du Bosc et de Soumont, d’une capacité de production de 9,30 MWc, localisée lieudit Le Mas Lavit-Puech Caudel et lieudit Chemin de Saint-Juliens sur le territoire des communes du Bosc et de Soumont (département de l’Hérault).
En date du 28 novembre 2011, la société Centrale éolienne de la Tourette, dont le siège social est situé 1350, avenue Albert-Einstein, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter l’installation éolienne de la Tourette tranche 2, d’une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit Le Dessus de la Vallée et lieudits Les Champs du Val Heureux et Le Chemin de la Sente sur le territoire des communes de Candas et de Naours (département de la Somme).
En date du 28 novembre 2011, la société Centrale éolienne du Magremont, dont le siège social est situé 4, rue Jules-Ferry, immeuble Le Régent, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter l’installation éolienne de Magremont tranche 3, d’une capacité de production de 5 MW, localisée lieudits Haut de la Fontaine et Petit Fond de Tilloy, 80630 Beauval.
Sept demandes d’autorisation d’exploiter des centrales électriques ont été publiées au Journal Officiel du 18 décembre 2011
Une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité à partir d’incinération de déchets ménagers et assimilés, d’une capacité de production de 8,50 MW, localisée ZAC de la Porte Multimodale de l’Aa, 62510 Arques.
Une demande d’autorisation d’exploiter une installation photovoltaïque au sol, d’une capacité de production de 5,428 MWc, localisée lieudit Gasquet, 11320 Saint-Paulet.
Une demande d’autorisation d’exploiter une installation photovoltaïque au sol, d’une capacité de production de 8,41 MWc, localisée route départementale 111, lieudit Argilas, 33650 Saucats.
Une demande d’autorisation d’exploiter une installation photovoltaïque au sol, d’une capacité de production de 5,244 MWc, localisée zone d’activités Les Contamines, 03190 Nassigny.
Une demande d’autorisation d’exploiter une installation photovoltaïque au sol, d’une capacité de production de 8,69 MWc, localisée Route départementale 27, lieudit Le Patiet, 40370 Rion-des- Landes.
Une demande d’autorisation d’exploiter une installation photovoltaïque au sol, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée Route départementale 111, lieudit Argilas, 33650 Saucats.
Une demande d’autorisation d’exploiter une installation photovoltaïque au sol, d’une capacité de production de 11,990 MWc, localisée Route Départementale 27, lieudit Le Patiet, 40370 Rion-des- Landes.
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Journal Officiel du 17 décembre 2011
Une autorisation d’exploitation de centrales de production d’électricité d’origine renouvelable a été publiée au Journal officiel du 17 décembre 2011
En date du 28 novembre 2011, la société Enertrag Ternois IV, dont le siège social est situé aux bureaux du centre commercial Les Trois Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter l’installation éolienne d’Héricourt, d’une capacité de production de 9,20 MW, localisée lieudits Le Bois d’Héricourt, Les Quatorze et Le Fond Lagache et lieudit La Benette, sur le territoire des communes d’Héricourt et d’Ecoivres (département du Pas-de-Calais).
Ainsi que trois demandes d’autorisation d’exploiter des centrales électriques ont été publiées au Journal Officiel du 18 décembre 2011
Une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits La Demi Lune et Chemin de Riencourt, 80270 Airaines.
Une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 15 MW, localisé lieudits Les Brosses et Les Héronnières, 44390 Les Touches.
Une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de la Tiérache, d’une capacité de production de 9 MW, localisé lieudits Chemin de Rosoy et Mainbressy sur le territoire des communes de Vaux-lès-Rubigny et de Rocquigny (département des Ardennes).
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Journal Officiel du 16 décembre 2011
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Journal Officiel du 15 décembre 2011
GAZ
Un Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances a été publié le 16 décembre au JO
Autorisation de transfert
En date du 28 novembre 2011, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de 7,867 8 MWc, localisée lieudit chez Soptrans, chemin Mas- Plaisant, 66160 Le Boulou, de la société EDF EN, dont le siège social est situé Coeur Défense, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, à la société Centrale photovoltaïque du Boulou, dont le siège social est situé à la même adresse.
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Journal Officiel du 13 décembre 2011
Commission de régulation de l’énergie
Une Délibération du 1er septembre 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz, GrDF et Réseau GDS a été publié le 14 décembre dernier dans le Journal Officiel
Deux autorisations d’exploitation de centrales de production d’électricité d’origine renouvelable ont été publiées au Journal Officiel du 13 décembre 2011 pour une capacité totale de 30,3 MW
En date du 28 novembre 2011, la SNC MSE La Prévoterie, dont le siège social est situé tour de Lille (19e étage), boulevard de Turin, 59777 Lille, est autorisée à exploiter la ferme éolienne de Rhèges, d’une capacité de production de 12,30 MW, localisée lieudits Les Chaillots et les Longues Voies, 10170 Rhèges.
En date du 28 novembre 2011, la société Enertrag Aisne VII SAS, dont le siège social est situé aux bureaux du centre commercial Trois Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter l’installation éolienne de Renneville, d’une capacité de production de 18 MW, localisée lieudit Chemin du Radois, 08220 Renneville.
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Journal Officiel du 11 décembre 2011
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Journal Officiel du 10 décembre 2011
Fourniture de gaz
Deux arrêtés relatifs à l’autorisation de fourniture de gaz ont été publiés le 10 décembre au JO
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, en date du 28 novembre 2011, la société Gaz de Barr dont, le siège social est situé 1, rue du Lycée, 67140 Barr, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
– les clients domestiques ;
– les clients non domestiques assurant ou non des missions d’intérêt général ;
– les fournisseurs de gaz naturel.
L’arrêté du 31 août 2004 autorisant la société Gaz de Barr à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel est abrogé.
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, en date du 28 novembre 2011, la société Alsen, dont le siège social est situé 20, rue du Général-Vandenberg, 67140 Barr, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
– les clients domestiques ;
– les clients non domestiques assurant une mission d’intérêt général ;
– les autres clients non domestiques.
Dans le JO du 9 décembre, également une autorisation de fourniture de gaz :
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, en date du 28 novembre 2011, la société Adisseo France SAS, dont le siège social est situé 10, place du Général-de-Gaulle, 92160 Antony, est autorisée à exercer l’activité de fourniture limitée :
– à des opérations accessoires de vente à ses partenaires de la plate-forme industrielle des Roches de Condrieu, située avenue Berthelot, 38370 Saint-Clair-du-Rhône. Le volume de gaz vendu au cours d’une année civile ne peut dépasser le volume de gaz consommé directement par la société Adisseo France SAS ;
– à des opérations occasionnelles d’achat et de vente aux points d’échange de gaz du territoire français, pour les besoins de son activité et de celle de ses partenaires de la plate-forme industrielle des Roches de Condrieu. Le volume de gaz vendu au cours d’une année civile ne peut dépasser le volume de gaz consommé directement par la société Adisseo France SAS pour les besoins de son activité industrielle.
Et dix demandes d’autorisation d’exploiter des centrales électriques ont été publiées au Journal Officiel du 10 décembre 2011
Une demande d’autorisation d’exploiter une installation photovoltaïque au sol, d’une capacité de production de 7,10 MWc, localisée lieudit La Téronde, 30140 Saint-Jean-du-Pin.
Une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Prés, 79190 La Chapelle-Pouilloux.
Une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Fief et Le Bois d’Aboile, 80232 Damery.
Une demande d’autorisation d’exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 4,608 MWc, localisée lieudit Le Chêne au Loup, 50870 Tirepied.
Une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Sablons et lieudit Les Longs Champs sur le territoire des communes de Ly-Fontaine et de Remigny (département de l’Aisne).
Une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudits Champ Saint-Eloy, Champ Roberval, La Haut et Les Ecoulettes, 80540 Saisseval.
Une demande d’autorisation d’exploiter une centrale éolienne de la Haute-Borne, d’une capacité de production de 10 MW, localisée lieudits Le Bois à Lapin, La Haute Borne, Le Chemin de Cressy, Le Bois de la Hury, Sole du Moulin de Breuil sur le territoire des communes de Billancourt, de Languevoisin-Quiquery et de Breuil (département de la Somme).
Une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Gros Buisson, 45480 Gréneville-en-Beauce.
Une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les OEufs, 45480 Gréneville-en-Beauce.
Une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 9 MW, localisé lieudit La Plaine de la Vieille-Ville, 79110 Hanc.
