Journal Officiel du 21 octobre 2011

Une autorisation d’exploitation d’un parc éolien dans le département de l’Eure-et-Loire a été publiée le 21 octobre au JO, d’une capacité totale à lui seul de 57,80 MW
En date du 29 septembre 2011, Beauce Energie SARL, dont le siège social est situé 57, rue de la Chaussée-d’Antin, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 57,80 MW, localisé lieudits La Justice, Le Levant, Les Joncs, Pizeau, La Mare des Saules, La Butte de Voves, L’Arbre de Puiseau, La Pierre à Heimann et Le Chemin Boisv, sur le territoire des communes d’Allonnes et de Beauvilliers (département d’Eure-et-Loir).

Une autre autorisation d’exploitation d’un parc éolien a été publiée ce même jour
En date du 11 octobre 2011, la société WP France 3, dont le siège social est situé 15, rue Jean-Jaurès, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter le parc éolien de la vallée de l’Aa, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit L’Epine Delattre, chemin départemental no 133, de Beaumont à Avroult sur le territoire des communes de Dohem et de Saint-Martin-d’Hardinghem (département du Pas-de- Calais).

Cré
La décision du 30 septembre 2011 sur le différend qui oppose M. Bruno MANISCALCO à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité a été publiée au JO le 21 octobre dernier

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Journal Officiel du 20 octobre 2011

Cinq autorisations de création de centrales éoliennes ont été accordées et publiées comme il se doit au Journal Officiel le 20 octobre, d’une capacité totale de 58,25 MW

En date du 27 septembre 2011, la CEPE des Portes de la Côte-d’Or SARL, dont le siège social est situé 330, rue de Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter la centrale éolienne des Portes de la Côte-d’Or – Bessey-en-Chaume, d’une capacité de production de 12 MW, localisée lieudits Les Tilleuls, Terres Blanches et Bois Chambard, 21360 Bessey-en-Chaume.

En date du 27 septembre 2011, la CEPE des Portes de la Côte-d’Or SARL, dont le siège social est situé 330, rue de Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter la centrale éolienne des Portes de la Côte-d’Or – Santosse, d’une capacité de production de 12 MW, localisée lieudits Les Brûlées, Peau de Loup et Les Grandes Raies, 21340 Santosse.

En date du 27 septembre 2011, la CEPE des Portes de la Côte-d’Or SARL, dont le siège social est situé 330, rue de Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter la centrale éolienne des Portes de la Côte-d’Or – Montceau-et-Echarnant/Cussy-la-Colonne, d’une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit La Chaume Saint Vincent et lieudits Les Tilleuls, Champ Robin et Les Querles sur le territoire des communes Montceau-et-Echarnant et de Cussy-la-Colonne (département de la Côte-d’Or).

En date du 27 septembre 2011, la CEPE des Portes de la Côte-d’Or SARL, dont le siège social est situé 330, rue de Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter la centrale éolienne des Portes de la Côte-d’Or – Beysse-en-Chaume et Aubaine, d’une capacité de production de 12 MW, localisée lieudits Bois des Poisses et Charmois et lieudits La Forêt au Maître et Bas des Fueges sur le territoire des communes de Beysse-en-Chaume et Aubaine (département de la Côte-d’Or).

En date du 29 septembre 2011, la centrale éolienne La Garenne SAS, dont le siège social est situé tour Montparnasse, 33, avenue du Maine, 75015 Paris, est autorisée à exploiter une centrale éolienne, d’une capacité de production de 10,25 MW, localisée lieudit Les Fonds d’Hacqueville, Le Thil-en- Vexin.

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Journal Officiel du 19 octobre 2011

Un arrêté datant 7 octobre 2011 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution de l’enquête prix du bois de trituration et du bois énergie sylvicole a été publié au JO le 19 octobre

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Journal Officiel du 18 octobre 2011

La décision du 7 octobre 2011 relative au comité technique de proximité de la Commission de régulation de l’énergie a été publiée le 18 octobre au Journal Officiel

Commission nationale du débat public
La décision n° 2011/74 du 5 octobre 2011 relative au projet de centrale à cycle combiné gaz dans l’aire de Brest a été publiée le 18 octobre au JO

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Journal Officiel du 15 octobre 2011

Huit demandes d’autorisation d’exploiter des centrales électriques ont été publiées au Journal officiel de 15 octobre 2011

– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 12,5 MW, localisé lieudits Yvoy et La Pièce de Pied de Bois, sur le territoire des communes de Sainte- Lizaigne et de Diou (département de l’Indre);

– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 12,5 MW, localisé lieudits Pelures Blanches, La Poele et Yvoy, sur le territoire des communes de Paudy, Diou et Sainte-Lizaigne (département de l’Indre);

– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 9,2 MW, localisé lieudits Le Bois Lemaire et Plaine vers Balatre, sur le territoire des communes de Gruny, de Rethonviller et de Marché-Allouarde (département de la Somme);

– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 13,80 MW, localisé lieudit Le Grand Champ et lieudits La Malassise et Le Bois Semé sur le territoire des communes de Le Crocq et de Puits-la-Vallée (département de l’Oise);

– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 11,5 MW, localisé lieudits Le Cavaleu, Les Fausses Croix et La Terre des Matelots sur le territoire des communes de Fressenneville et de Nibas (département de la Somme);

– d’une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de Longeville-sur-Mer, d’une capacité de production de 12,35 MW, localisé lieudits Les Perches, Pieu de l’Aumonier, Les Clerbaudes, Hauchamps et Versaine des Raboires, 85560 Longeville-sur-Mer;

– d’une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 6,90 MW, localisé lieudit Les Ganets, 60480 Maisoncelle-Tuilerie;

– une demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 5,52 MW, localisée 55, rue Joseph-Florentin, 54000 Nancy.

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Journal Officiel du 14 octobre 2011

Sept demandes d’autorisation d’exploiter des centrales électriques ont été publiées au Journal officiel de 14 octobre 2011

– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de l’Artois 1, d’une capacité de production de 12 MW, localisé parcelle ZC77, 62182 Villers-lès-Cagnicourt;

– une demande d’autorisation d’exploiter l’installation photovoltaïque Crucey 1, tranche 2, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Le Camp, 28170 Maillebois;

– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 15 MW, localisé lieudit le Bois de Bouvresse sur le territoire des communes de Lihus et de Blicourt (département du l’Oise);

– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 11,5 MW, localisé lieudits l’Epine, la Campagne, chemin de l’Ormelet, le Diofosse sur le territoire des communes de Courcelles-sous-Thoix, de Brassy, de Sentelie et de Thoix (département de la Somme);

– une demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 10,40 MW, localisée avenue Salvador-Allende, 93270 Sevran;

– une demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 6 MW, localisée avenue Jean-Cocteau, 33150 Cenon;

– une demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 11,20 MW, localisée 998, route des Usines, 65303 Lannemezan.

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Journal Officiel du 13 octobre 2011

L’arrêté du 11 octobre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur au titre des dispositions du III de l’article R. 122-1-1 du code de l’environnement pour le projet de parc photovoltaïque de la Commanderie a été publié au JO le 13 octobre dernier :
« En application de l’article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, est désigné préfet coordonnateur pour exercer la mission interrégionale d’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement mentionnée à l’article L. 122-1 du code de l’environnement au titre du projet de parc photovoltaïque de la Commanderie, pour la durée nécessaire à l’émission de l’avis prévu à cet article. »

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Journal Officiel du 8 octobre 2011

NOMINATION
Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer, en date du 13 septembre 2011, M. Lucbereilh (Jacques), adjoint au délégué général à l’outre-mer, est nommé représentant de l’État au conseil de surveillance de la société d’économie mixte Électricité de Mayotte (EDEM).

Cré
Le réctification d’une délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Enerest au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 septembre 2010 a été publié le 8 octobre au JO