Nous reproduisons ci-après une synthèse des propositions issues des Etats généraux du solaire photovoltaïque (EGS-PV), qui « regroupent l’ensemble des acteurs du solaire photovoltaïque en France » (nb: la FNCCR, éditrice de ce site participe à ces états généraux). « Leur objectif est de sensibiliser les pouvoirs publics et les citoyens français aux enjeux et opportunités liés au développement du secteur photovoltaïque. Les EGS-PV proposent une vision du solaire photovoltaïque en France d’ici à 2020, avec un diagnostic et des propositions partagées ».
La liste des propositions :
« Les EGS-PV proposent quelques aménagements des mécanismes de soutien existants, qui non seulement seront peu coûteux, mais offriront de plus un rapide retour sur investissement et ne seront nécessaires que jusqu’à l’atteinte complète de la parité réseau.
L’objectif des EGS-PV est de voir se mettre en place un mécanisme de soutien stable et pérenne, visant à la création d’un marché intérieur suffisant et d’une industrie capable de rivaliser à l’international. Pour ce faire, les EGS-PV proposent entre autres de :
• Relever à 20 GW l’objectif photovoltaïque 2020 inscrit dans la Programmation Pluriannuelle des Investissements (contre 5,4 actuellement);
• Instaurer un mécanisme unique de soutien au marché : les tarifs d’achat;
• Adapter les tarifs d’achat de façon dynamique pour assurer une rentabilité correcte et non excessive des projets, tout en donnant de la visibilité à la filière;
• Régionaliser les tarifs d’achat pour piloter finement la rentabilité des projets du Nord au Sud de la France;
• Intégrer un mécanisme de bonification de l’autoconsommation au niveau des tarifs d’achat, pour préparer l’avènement de la parité réseau et alléger la charge de CSPE;
• Encourager l’offre européenne et française;
• Mettre en œuvre un dispositif de déclaration d’origine des composants et équipements;
• Mettre en place une garantie de financement OSEO pour les projets réalisés avec des modules fabriqués en France;
• Mettre en place une stratégie collective à l’export;
• …
Les EGS émettent également des propositions pour simplifier les réglementations existantes et la connexion au réseau électrique.
La phase d’amorçage de la politique de soutien au photovoltaïque (2007-2012) va représenter une charge annuelle d’environ 1,2 milliard d’ pendant 20 ans, pour une puissance installée d’environ 2,5 GW. Le chiffrage des propositions des EGS-PV énoncées ci-avant, pour installer 18 GW d’ici à 2020 et ainsi atteindre un parc de 20 GW, tout en développant l’industrie française, représente au maximum 800 M par an d’investissement en bonification de tarif d’achat. Le passif de la phase d’amorçage et l’investissement dans le déploiement de 18 GW sera limité entre 13 et 40 par foyer et par an en 2020. »
Consulter le document de synthèse des propositions des Etats généraux du solaire photovoltaïque (EGS-PV).
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On signalera aussi le lancement ce jour de France territoire solaire (FTS), un « think tank qui a pour objet social de produire des propositions de politiques publiques pour contribuer au développement de l’énergie solaire en France et de fournir régulièrement des données chiffrées sur le secteur photovoltaïque pour alimenter la réflexion publique ». FTS sera « amené à participer aux concertations avec la puissance publique (cf Mission Charpin-Trink) et aux réflexions collectives avec les organisations professionnelles du secteur (cf Etats Généraux du Solaire). » Sa présidence, tournante, « sera assurée la première année par Monsieur Daniel Bour, Président de Sunnco GC. »
FTS entend ancrer le solaire dans les débats de la Présidentielle 2012.
