La CRE a publié une consultation publique destinée à « recueillir l’avis des acteurs du marché sur les orientations envisagées pour le prochain tarif d’utilisation des réseaux de distribution de GrDF (dit «ATRD4»), dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2012 ». Il succèdera au précédent tarif (tarif ATRD3), entré en vigueur le 1er juillet 2008 pour une durée de 4 ans.
Selon la note de consultation publiée sur le site de la CRE, « les évolutions envisagées pour le prochain tarif de GrDF ont pour objectifs de :
· prendre en compte une nouvelle trajectoire de charges à couvrir ;
· compléter le système de régulation incitative mis en place par le tarif ATRD3 ;
· prendre en compte dans la structure tarifaire les travaux en cours dans le cadre du groupe de travail gaz (GTG) sur les changements de comportement des consommateurs ;
· intégrer les nouveaux projets importants pour la distribution de gaz naturel. ».
Les personnes souhaitant participer à cette consultation « sont invitées à répondre aux questions figurant à la fin du document de consultation publique. »
Les réponses sont attendues pour le 4 novembre 2011.
La CRE prévoit une délibération sur le tarif ATRD4 en janvier 2012.
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Cliquez ci-après pour consulter les différents documents de la consultation publique:
– note de consultation publique de la CRE (pdf – 196,62 ko),
– annexe 1 : ATRD4 – doc GrDF – Présentation sur le plan anti-endommagement des réseaux (pdf – 84,49 ko),
– annexe 2 : ATRD4 – doc GrDF – Présentation sur les actions de promotion de l’usage du gaz (pdf – 145,26 ko),
– annexe 3 : ATRD4 – doc GrDF – Présentation sur le biométhane (pdf – 1 002,59 ko),
– annexe 4 : ATRD4 – doc CRE – Indicateurs de suivi de la qualité de service de GrDF envisagés (pdf – 98,92 ko),
– annexe 5 : ATRD4 – doc CRE – Simulation d’un abaissement du seuil entre les tranches T1 – T2 (pdf – 71,09 ko).
