Centrale gaz de Brest: débat public? Peut-être…

Par lettre en date du 11 août 2011, l’association « Ecologie sans frontière » agréée par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, les associations « Cohérence » et « vivre dans les Monts d’Arrée » agréées par le Préfet de la Région Bretagne et les associations « Agir pour l’environnement et le développement durable » et « Abers nature » agréées par le Préfet du Finistère, ont saisi la Commission nationale d’un projet de centrale à cycle combiné Gaz dans l’aire de Brest.

La saisine de la Commission par la personne publique responsable du projet ou le maître d’ouvrage est obligatoire si le coût des bâtiments et infrastructures d’un projet de centrale à cycle combiné gaz dépasse le seuil de 300 millions d’euros. La publication par la personne publique responsable du projet ou le maître d’ouvrage des objectifs et caractéristiques d’un projet de centrale à cycle combiné Gaz est obligatoire si le coût des bâtiments et infrastructures dépasse le seuil de 150 millions d’euros ; dans les deux mois qui suivent la publication, une association agréée de protection de l’environnement exerçant son activité sur l’ensemble du territoire national peut saisir la Commission nationale du projet.

S’agissant du projet de centrale à cycle combiné à Gaz dans l’aire de Brest, si les objectifs et certaines caractéristiques du projet ont été portés à la connaissance du public par la personne publique responsable du projet à l’occasion de l’appel d’offres lancé par l’Etat le 25 juin 2011 sans pour autant être publiés dans les formes prévues par le code de l’environnement, le coût prévisionnel des bâtiments et infrastructures, qui détermine les conditions de la saisine de la Commission, ne sera connu qu’à l’issue de l’appel d’offres. Dans ces conditions, la Commission a considéré que la saisine des associations, dont seule l’association « Ecologie sans frontière » est habilitée à la saisir d’un projet dont les objectifs et caractéristiques essentielles ont été publiés, n’était pas recevable en l’état.
La Commission nationale regrette que les centrales à cycle combiné Gaz ne soient pas mentionnées en tant que telles dans la liste des catégories d’opérations visées à l’article L.121-8 du code de l’environnement. Pour de tels projets les seuils relatifs aux bâtiments et infrastructures sont trop élevés et interdisent dans les faits sa saisine obligatoire ou facultative.

La Commission a saisi le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement de cette question. La Commission rappelle qu’elle considère par ailleurs que le projet d’une centrale à cycle combiné Gaz et les projets des réseaux d’alimentation en gaz et de transports d’électricité qui lui sont liés sont artificiellement scindés. »

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« Projet de stockage souterrain de gaz naturel de Salins des Landes

Claude Bernet, président de la commission particulière du débat public sur le projet de stockage souterrain de gaz naturel de Salins des Landes, a présenté le projet de dossier du débat. La Commission l’a considéré comme suffisamment complet pour être soumis au débat public.