Journal Officiel du 6 septembre 2011
Fonds de péréquation de l’électricité
L’Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l’électricité à la formule de péréquation pour l’année 2011 a été publié aujourd’hui au Journal Officiel.
Nominations
Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Erat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 août 2011, Mme Marie-Laurence AUBERGER et M. Gilles RICAUD sont nommés, sur proposition de la fédération chimie énergie de la Confédération française démocratique du travail, en qualité d’administrateurs suppléants au conseil d’administration de la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières, en remplacement de Mme Isabelle VILLENA et de M. Philippe ROLLET, administrateurs suppléants démissionnaires.
Deux demandes d’autorisation d’exploitation de site de production d’électricité issues d’énergies renouvelables sont publiées au Journal officiel, ce mardi 6 septembre.
Une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 57,8 MW, localisé lieux-dits la Justice, le Levant, les Joncs, Pizeau, la Mare des Saules, la Butte de Voves, l’Arbre de Puiseau, la Pierre à Heimann et le Chemin Boisv sur le territoire des communes d’Allonnes et de Beauvilliers (département d’Eure-et-Loir).
Une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité fonctionnant au fioul en mode « dispatchable », d’une capacité de production de 7 MW, localisée lieudit L’Arbalestrier, 33220 Pineuilh.
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JO du 2 septembre 2011
Le Décret du 1er septembre 2011 portant nomination au Comité de l’énergie atomique a été publié, le 2 septembre au Journal Officiel.
Luc Oursel, président du directoire du groupe Areva, est nommé membre du Comité de l’énergie atomique, en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel, en remplacement de Mme Anne Lauvergeon.
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JO du 1er septembre 2011
Une autorisation d’exploitation de site de production d’électricité issue d’énergies renouvelables a été publiée au Journal officiel, le 1er septembre.
En date du 23 août 2011, Le Communal Est Ouest SARL, dont le siège social est situé chemin de Labarrière, 47700 Casteljaloux, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 5,029 MWc, localisée lieudit Montagne, 74700 Fargues-sur-Ourbise.
Nomination
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, en date du 10 août 2011, est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières : M. Thierry PICHERY, en remplacement de M. Jean-Claude GERMAIN.
