Les trois arrêtés complétant le dispositif de classement ICPE des éoliennes ont été publiés ce matin, au Journal officiel. La garantie financière exigible pour le démantèlement des installations est de 50.000 euros par unité.
> Cf. notre précédente actu: JO: les éoliennes sont classées.

Ces arrêtés complémentaires fixent les modalités de détermination et de réactualisation du montant des garanties financières ainsi que les conditions techniques de remise en état.

Daté du 26 août 2011, le premier arrêté soumet les éoliennes aux dispositions d’annexes publiées au Bulletin officiel du ministère de l’Ecologie.

Le deuxième arrêté (arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement) détermine les conditions d’exploitation des éoliennes, en limitant les nuisances (avifaune…), les conditions d’accès de sécurité, etc.

Egalement daté du 26 août 2011, le troisième arrêté définit les conditions de fin d’exploitation, notamment au regard des garanties financières à apporter. Le démantèlement d’une unité suppose un coût unitaire forfaitaire correspondant comprenant la remise en état des terrains, l’élimination ou à la valorisation des déchets générés. Ce coût est fixé à 50 000 euros.

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De nouveaux candidats ICPE
On notera également trois demandes d’autorisation d’exploiter des fermes éoliennes :
– la première pour un parc d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieuxdits le Plat des Vignes, la Borde et la Noue Jean Collin, sur le territoire des communes de Vitry-la-Ville et de Togny-aux-Bœufs (département de la Marne),
– la deuxième pour un parc d’une capacité de production de 14 MW, localisé lieudits le Cran de Cernon, la Noue Jean Collin et le Plat des Vignes et lieudit la Corbeille, sur le territoire des communes de Togny-aux-Bœufs et de Mairy-sur Marne (département de la Marne).
– la dernière pour un parc d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit la Grande Borne, parcelles Z E14, Z E73, Z E25 et Z E39, à Remigny, dans l’Aisne.