UFC Que Choisir
Avant de se pencher sur plusieurs décisions du Cordis, signalons à notre lectorat composé pour moitié de juillettistes, pour un tiers d’aoûtiens revenus, pour un quart d’aoûtiens qui s’ennuient et pour le reste d’adresses IP non identifiées, que l’association de consommateurs UFC Que Choisir a vu son a agrément renouvelé pour 5 ans, par arrêté en date du 5 août 2011 (JO du 13 août).
« L’agrément de l’Union fédérale des consommateurs-Que Choisir pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 22 septembre 2011. »
Cordis
Mais c’est au Jo du 14 août que le lecteur (quel que soit son statut pourvu que:
– le photovoltaïque,
– les raccordements au réseau électrique,
– le comité de règlement des différends et des sanctions
fasse(nt) partie de ses hobbys) s’intéressera d’abord ici.
Pas moins de sept (7) décisions du Cordis, datées du 17 et 22 juin, ont en effet été publiées dimanche, pour trancher des conflits entre ERDF et des producteurs d’électricité d’origine solaire, tous portant sur les conditions et délais de raccordement, donc des tarifs d’achat associés. Voltalia était représentée dans 6 affaires, la septième concernant la société 3E Habitat.
Cliquez:
– ici pour consulter la décision du Cordis sur le différend qui oppose la société Parc Solaire Puy Madame I (Voltalia) à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité,
– ici pour lire la décision du Cordis sur le différend qui oppose la société Parc solaire Puy Madame II à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité,
– ici pour lire la décision du Cordis sur le différend qui oppose la société Parc solaire Puy Madame III à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
– ici pour lire la décision du Cordis sur le différend qui oppose la société Parc solaire Puy Madame IV à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité,
– ici pour consulter la décision du Cordis sur le différend qui oppose la société Parc solaire Le Fangas I (également Voltalia) à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité,
– ici pour télécharger la décision du Cordis sur le différend qui oppose la société Parc solaire Les Quatre Termes II (encore Voltalia) à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité.
> Pour ces cinq dossiers, le Cordis a décidé d’écarter des débats le mémoire en défense d’ERDF et de rejeter le surplus des conclusions de la demande des sociétés représentées par Voltalia.
Cliquez là pour lire la décision du Cordis (datée du 22 juin 2011) sur le différend qui oppose la société 3E Habitat à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité.
> Dans ce dernier conflit, la demande de la société 3E Habitat a été rejetée.
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Le lendemain, une autre décision du Cordis a été publiée, concernant un différend entre Vol-V Solar et ERDF.
Sur son blog, l’avocat Arnaud Gossement observe que cette décision « devrait susciter de trés nombreuses réactions au sein de la filière solaire PV : le délai de trois mois pour la transmission par ERDF au producteur de la proposition technique et financière de raccordement ne constitue pas une obligation de résultat selon le CORDIS. »
