Journal Officiel du 7 juillet 2011

Un Arrêté relatif à l’approbation du cahier des charges « chaînes de traction électrique » a été publié au JO le 7 juillet 2011

ADEME
Un Décret relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie a été publié aujourd’hui au JO

NOMINATIONS
En date du 17 juin 2011, sont nommés membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l’énergie CGT :
M. Richard VANOC, en remplacement de M. Jean-Jacques BOUE ;
M. Salim NAHOUDA, en remplacement de M. Patrick IVANCE.

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Journal Officiel du 6 juillet 2011

Un Arrêté du 4 juillet 2011 relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché a été publié au JO le 6 juillet

Et une Délibération du 21 juin 2011 de la Commission de régulation de l’énergie portant proposition relative aux charges supportées par les fournisseurs appliquant le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché et à la contribution unitaire due par les producteurs d’électricité EDF et CNR pour 2011 a été publiée le 6 juillet au Journal Officiel

Un transfert d’autorisation d’exploiter un parc éolien situé dans le Pas-de-Calais a été publié au JO le 6 juillet
En date du 23 mai 2011, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 12 MW, localisé sur le territoire de la commune de Grand-Rullecourt (département du Pas-de-Calais), délivrée par l’arrêté du 2 février 2006 à la SAS Parc éolien de la Longue Rive (ex-SNC Eole Aisne III), dont le siège social est situé 67, boulevard Haussmann, 75008 Paris, à la SAS Parc éolien de la Croix Noire, dont le siège social est situé à la même adresse.

Plusieurs autorisations d’exploiter des centrales électriques issues d’énergie renouvelables ont été publiées au Journal officiel également le 6 juillet 2011

En date du 17 juin 2011, la société Seine et Aube Energie, dont le siège social est situé 8, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter le parc éolien de la Croix Benjamin Révision 2, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Le Bois de Proie, 10400 Périgny-la-Rose et lieudit Les Echos, 51260 Esclavolles-Lurey (département de l’Aube et de la Marne).

En date du 23 juin 2011, la société Enel Green Power France, dont le siège social est situé 20, rue de la Villette, immeuble Le Bonnel, 8e étage, 69003 Lyon, est autorisée à exploiter le parc éolien de Moulin à Vent, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudits Les Grandes Vallées et La Belle Epine, 10400 Avant-lès-Marcilly, et lieudits Le Buisson de la Femme Morte et La Pierre aux Chiens, 10290 Trancault.

En date du 2 mai 2011, la SAS Sofrege, Société fresnoise de géothermie, dont le siège social est situé allée de l’Abreuvoir, 94260 Fresnes, est autorisée à augmenter la puissance installée de la centrale thermique Sofrege, localisé à la même adresse, autorisée par arrêté du 2 décembre 2010, de 7,520 MW à 7,820 MW.

Une autorisation d’exercer la fourniture de gaz naturel pour EDF a été publiée au JO le même jour

En date du 23 mai 2011, la société EDF Trading Limited, dont le siège social est situé 80, Victoria Street, Cardinal Place, 3rd floor, SW1E 5JL Londres, est autorisée à exercer la fourniture de gaz naturel pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
– les fournisseurs de gaz naturel ;
– les clients non domestiques n’assurant pas de missions d’intérêt général. L’arrêté du 17 mars 2005 autorisant la société EDF Trading Limited à exercer la fourniture de gaz naturel est abrogé.

Et pour finir une seule demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien dans le Pas-de-Calais a été publiée au Journal officiel le 2 juillet 2011

Une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien Mont d’Ergny, d’une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudits Le Bois Poirette et Le Fond de la Bataille sur le territoire de la commune de Campagne-les-Boulonnais et lieudit Le Haillame sur le territoire de la commune de Bourthes (département du Pas-de-Calais).