JO du 5 juillet 2011

Plusieurs tarifs locaux réglementés de vente du gaz naturel ont été publiés au JO aujourd’hui

Arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d’Energies Services Occitans (Ene’O)

Arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Sorégies

Arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Gaz de Barr

Arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Gascognes Energies et Services (Aire-sur-l’Adour)

Arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie de La Réole

Les délibérations de la Commission de régulation de l’énergie ont été également été publiées au JO ce même jour

Délibération du 23 juin 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez au 1er juillet 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010

Délibération du 23 juin 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz électricité de Grenoble au 1er juillet 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010

Délibération du 23 juin 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er juillet 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010

Délibération du 23 juin 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er juillet 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010

Délibération du 23 juin 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie de Villard-Bonnot au 1er juillet 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010

Délibération du 23 juin 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er juillet 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010

Délibération du 23 juin 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Lannemezan au 1er juillet 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010

Délibération du 23 juin 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz au 1er juillet 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010

Délibération du 23 juin 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er juillet 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010

Délibération du 23 juin 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Enerest au 1er juillet 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 septembre 2010

Délibération du 23 juin 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ au 1er juillet 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 mars 2011

Délibération du 28 juin 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energies Services Occitans

Délibération du 28 juin 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies

Délibération du 28 juin 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr

Délibération du 28 juin 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gascogne Energies Services

Délibération du 28 juin 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de La Réole

Délibération du 28 juin 2011 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale Energis au 1er juillet 2011

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JO du 2 juillet 2011

Une et une seule demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien a été publiée au Journal officiel le 2 juillet 2011

En date du 14 juin 2011, la société Eole Plaine de l’Escrebieux, dont le siège social est situé Le Polychrome, 521, boulevard du Président-Hoover, 59000 Lille, est autorisée à exploiter le parc éolien de la Plaine de l’Escrebieux, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits La Marlière, Bois-Rivaux et les Dix-Neuf, 59553 Lauwin-Planque.