Dans un communiqué, l’Union française de l’électricité a rendu publiques ses propositions relatives à l’accompagnement, « vers une économie de marché, (de) certaines filières de production électrique (petite hydroélectricité, centrales diesel dispatchables, cogénération) dont les contrats d’obligation d’achat arrivent, très prochainement, à échéance ». Ces propositions ont été préalablement remises au Gouvernement, précise l’organisation patronale.
L’UFE « propose notamment la création d’un fonds de financement dédié transitoire ». Si les modalités de financement « restent à déterminer », l’UFE souhaitent qu’elles s’appuient sur des ressources « publiques et spécifiquement dédiées à ce fonds ».
L’accès au fonds devra reposer « sur des critères d’éligibilité mesurables (besoins du système électrique, critères environnementaux dont les économies de CO2 réalisées, flexibilité, disponibilité économies d’énergie primaire, économies de réseau….) ».
Ce fonds serait d’une durée limitée (4 ans maximum), sa « gestion institutionnalisée, l’accès aux ressources conditionné et les modalités de financement à définir ».Il disposerait d’un conseil d’administration « et d’un conseil de surveillance composé d’acteurs du marché
(producteurs sous OA, producteurs centralisés, RTE, ERDF, agrégateurs,…) ».
En outre, « à l’occasion de ces travaux, l’UFE a, par ailleurs, mis en exergue le problème de l’absence de rentabilité d’autres filières, telle que la filière thermique centralisée (charbon ou gaz), qui ne bénéficient pas de l’obligation d’achat. Elle souhaite que les pouvoirs publics engagent rapidement, avec la profession, une réflexion sur la problématique économique de ces moyens de production très utiles à l’équilibre du système électrique en France ».
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Photo: Robert Durdilly, président de l’UFE.
