JO du 24 juin 2011

Commission de régulation de l’énergie
La Délibération de la Cré du 19 mai 2011 relative aux conditions de réalisation par un gestionnaire de réseau de transport de prestations de services au profit de l’entreprise verticalement intégrée à laquelle il appartient a été publié aujourd’hui au Journal Officiel

L’Arrêté portant approbation de la décision de Réseau ferré de France de prendre une participation dans une société en charge du montage et du pilotage de projets dans le domaine des énergies renouvelables a été publié au JO aujourd’hui
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 30 mai 2011, la délibération du 21 octobre 2010 du conseil d’administration de Réseau ferré de France autorisant Réseau ferré de France à prendre une participation de 33 % dans la société AIREFSOL ENERGIES constituée avec la société EOLFI (Groupe VEOLIA Environnement – VE), en vue du montage et du pilotage de projets de centrales photovoltaïques sur des terrains appartenant à Réseau ferré de France et devenus inutiles à l’activité ferroviaire, est approuvée.

Plusieurs autorisations d’exploitation de site de production d’électricité issue d’énergies renouvelables ont été publiées au Journal officiel, le 24 juin 2011
En date du 18 avril 2011, la SAS Canopy-Sirius, dont le siège social est situé 131, boulevard de Sébastopol, 75002 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d’une capacité de production de 7,85 MWc, localisé 11, avenue de l’Industrie, 69960 Corbas.

En date du 14 juin 2011, la société d’exploitation du Parc éolien de Ménétréols-sous- Vatan, dont le siège social est situé Parc Mail, bâtiment B, 6, allée Irène-Joliot-Curie, 69791 Saint-Priest Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de Ménétréols et Lizeray, Ligne Ouest Renardière, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Renardières, bâtiment 1, La Vallée Ouest Renardière, 36150 Ménétréols-sous-Vatan.

En date du 14 juin 2011, la société d’exploitation du Parc éolien de Ménétréols-sous- Vatan, dont le siège social est situé Parc Mail, bâtiment B, 6, allée Irène-Joliot-Curie, 69791 Saint-Priest Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de Ménétréols et Lizeray, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Chênes, 36150 Ménétréols-sous-Vatan.

En date du 14 juin 2011, la société d’exploitation du Parc éolien de Ménétréols-sous- Vatan, dont le siège social est situé Parc Mail, bâtiment B, 6, allée Irène-Joliot-Curie, 69791 Saint-Priest Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de Ménétréols et Lizeray, Ligne Est Lizeray, d’une capacité de production de 8 MW, localisé bâtiment 2, ligne Est, sections ZK, ZW, et G, 36100 Lizeray.

En date du 14 juin 2011, la société Ecotera, dont le siège social est situé Le Polychrome, 521, boulevard du Président-Hoover, 59000 Lille, est autorisée à exploiter le parc éolien du Plateau d’Andigny, d’une capacité de production de 21 MW, localisé lieudits La Grande Pièce, Les Fortes Terres, La Gloriette et Le Moulin à Vent, parcelle ZH22, sur le territoire de la commune de Vaux-Andigny, lieudit Au Moulin Vinchon, sur le territoire de la commune de Molain, lieudit Les Bouleaux, sur le territoire de la commune de la Vallée-Mulâtre, et lieudit Les Terres de Fabrique, sur le territoire de la commune de Saint- Martin-Rivière (département de l’Aisne).

En date du 14 juin 2011, la Eole Basse Thiérache Sud, dont le siège social est situé Le Polychrome, 521, boulevard du Président-Hoover, 59000 Lille, est autorisée à exploiter le parc éolien de Basse Thiérache Sud, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Poteau Berto et Le Chemin de Guise, parcelle ZN22, 02150 Iron.

Un Arrêté portant augmentation de puissance de la concession hydraulique dans le département de la Savoie a été publié au JO aujourd’hui
Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, en date du 31 mai 2011, l’augmentation de puissance au titre de l’article 2 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique telle que décrite par le dossier transmis le 1er juin 2010 par le concessionnaire de la chute de Roselend – La Bâthie est accordée.

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JO du 23 juin 2011

Plusieurs autorisations d’exploitation de site de production d’électricité issues d’énergies renouvelables sont publiées au Journal officiel, le 23 juin 2011

En date du 14 juin 2011, la société MSE Champ Delcourt, dont le siège social est situé tour de Lille (19e étage), boulevard de Turin, 59777 Lille, est autorisée à exploiter la ferme éolienne Saint-Christ-Briost et Licourt, d’une capacité de production de 16 MW, localisée lieudits les Dix-Huit, la Grange Harangue et la Tombelle sur le territoire de la commune de Saint-Christ-Briost et lieudits Le Saint- Esprit et Sole d’Argicourt sur le territoire de la commune de Licourt (département de la Somme).

En date du 14 juin 2011, la société Éole Basse Thiérache Sud 2, dont le siège social est situé au Polychrome, 521, boulevard du Président-Hoover, 59000 Lille, est autorisée à exploiter le parc éolien de Basse Thiérache Sud 2, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Groseiller et Les Petites Bruyères, parcelle ZM20, sur le territoire de la commune d’Iron et lieudit La Terre Guilbaut sur le territoire de la commune de Villers-lès-Guise (département de l’Aisne).

Un Arrêté, désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’État sur le groupement d’intérêt public « ITER – Val de Durance », a été publié au JO le 22 juin
Par arrêté de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 juin 2011, la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l’État prévu par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur le groupement d’intérêt public « ITER – Val de Durance ».