Nomination : CNIEG
Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juin 2011, M. Pascal COTTIN, désigné par la Fédération nationale des mines et de l’énergie CGT (FNME CGT), est nommé membre du conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières en qualité de suppléant, en remplacement de M. Alphonse DEREGNAUCOURT.

Une nomination au Conseil d’administration d’EDF a été publiée au JO aujourd’hui
Par décret en date du 21 juin 2011, M. Julien Dubertret est nommé en qualité de représentant de l’Etat au conseil d’administration d’Electricité de France, en remplacement de M. Philippe Josse.

GAZ
Un arrêté a été publié au JO, aujourd’hui, autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz d’une canalisation de transport et de deux postes associés (département de l’Essonne)
Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, en date du 14 juin 2011, est autorisée la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Antenne de Lieusaint-Montgeron Eglise », du poste de distribution publique de Montgeron et du poste de prédétente de Montgeron Eglise, situés sur le territoire de la commune de Montgeron dans le département de l’Essonne. La canalisation et les postes mentionnés ci-dessus sont retirés de l’annexe 2 de l’arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l’exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.

Et aussi….L’autorisation pour la société Cartonneries de Gondardennes à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel a été publiée au JO
Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de
l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, en date du 14 juin 2011, la société Cartonneries de Gondardennes, dont le siège social est situé 62120 Wardrecques, BP 2, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d’échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d’achat et de vente de gaz naturel pour les besoins de son activité industrielle. Sur une année donnée, les volumes de gaz vendus ne doivent, en aucun cas, dépasser les volumes souscrits pour la consommation de ses sites industriels.

Pour finir, une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien a été publié dans ce même Journal Officiel du 22 juin
Une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de Moulin à Vent, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudits les Grandes Vallées et la Belle-Epine, 10400 Avant-les- Marcilly et lieudits le Buisson de la Femme-Morte et la Pierre-aux-Chiens, 10290 Trancault.