JO du 24 mai 2011

Plusieurs autorisations d’exploitation de centrales de production d’électricité issues du photovoltaïque pour une capacité total de 137,376 7 MWc ont été publiées au Journal officiel du 24 mai

En date du 28 mars 2011, la SAS Centrale photovoltaïque de Caudos, dont le siège social est situé 2, rue des Petits-Pères, 75002 Paris, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque de Caudos, d’une capacité de production de 8,500 8 MWc, localisée lieudit Les Landes de Villemore, Caudos, 33380 Mios.

En date du 28 mars 2011, la SAS E.ON Climate & Renewables France Solar, dont le siège social est situé zone Athélia IV, 297, avenue du Mistral, 13600 La Ciotat, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 8 MWc, localisée lieudits Les Bronzets et Brigadel, section C, parcelles 7, 8, 9 et 10, 04700 Puimichel.

En date du 1er avril 2011, la société EDF EN France, dont le siège social est situé Coeur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 7,867 8 MWc, localisée chez Soptrans, chemin Mas-Plaisant, 66160 Le Boulou.

En date du 1er avril 2011, la SAS Fonroche Investissement, dont le siège social est situé ZAC des Champs de Lescaze, 47310 Roquefort, est autorisée à exploiter l’installation photovoltaïque des Serres de Darbonne, d’une capacité de production de 9,08 MWc, localisée domaine de Saint-Jacques, 8229, avenue des Pyrénées, 33114 Le Barp.

En date du 4 avril 2011, la SARL Le Communal Est Ouest, dont le siège social est situé chemin de Labarrière, 47700 Casteljaloux, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,006 MWc, localisée lieudit Le Communal de Pompogne, piste forestière des Deux Soleils no 7, 47420 Pompogne.

En date du 4 avril 2011, la SARL Le Communal Est Ouest, dont le siège social est situé chemin de Labarrière, 47700 Casteljaloux, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Le Communal de Pompogne, piste forestière des Deux Soleils no 3, 47420 Pompogne.

En date du 11 avril 2011, la SAS La Ferme solaire de Rion-des-Landes, dont le siège social est situé 3 bis, route de Lacourtensourt, 31150 Fenouillet, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 8,671 MWc, localisée lieudit Lahouille, 40370 Rion-des- Landes.

En date du 11 avril 2011, la SAS Nanotech Petit-Palais, dont le siège social est situé 315, rue Louis-Armand, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 10 MWc, localisée lieudits Bois Redon Sud et 3 B Bois Redon sur le territoire des communes de Petit-Palais et Cornemps (département de la Gironde).

En date du 11 avril 2011, la SARL Valence Solarphoton, dont le siège social est situé lieudit Le Cossou, 32310 Valence-sur-Baïse, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 8,87 MWc, localisée lieudit Le Cossou, 32310 Valence-sur-Baïse.

En date du 19 avril 2011, la SAS Canopy-Canopus, dont le siège social est situé 131, boulevard de Sébastopol, 75002 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d’une capacité de production de 8,65 MWc, localisé 111, rue Jean-Jaurès, ZI Moimont, 95670 Marly-la-Ville.

En date du 19 avril 2011, la SAS Q-Cells Meaux Solaire, dont le siège social est situé tour Part-Dieu, 129, rue Servient, 69326 Lyon Cedex 03, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,15 MWc, localisée lieudit Le Fonds des Carrières, La Pièce
aux Cannes, 77100 Meaux.

En date du 26 avril 2011, la SARL Photovoltaïque INTI, dont le siège social est situé 14, rue du Pont-Neuf, 75001 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 5,066 6 MWc, localisée lieudit Champ des Laves, 39300 Crotenay.

En date du 26 avril 2011, la SARL Photovoltaïque Hixem, dont le siège social est situé 14, rue du Pont-Neuf, 75001 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 10,62 MWc, localisée lieudit Montentoie, 21610 Orain.

En date du 26 avril 2011, la SARL Cogevi, dont le siège social est situé lieudit La Haute Pommeraye, 44270 Machecoul, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 5,899 5 MWc, localisée à la même adresse.

En date du 10 mai 2011, la société Solar Med III, dont le siège social est situé 9A, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon, est autorisée à exploiter une ferme solaire, d’une capacité de production de 11,996 MWc, localisée lieudit Le Tor d’En Haut, section ZP, parcelle no 25, Calmont (département de la Haute-Garonne).
L’arrêté délivré à la société Photovoltaïque INTI et notifié à la société Solar Med III en date des 26 et 27 avril 2011, pour une ferme solaire d’une capacité de production de 11,996 MWc, localisée lieudit Le Tor d’En Haut, section ZP, parcelle no 25, Calmont (département de la Haute-Garonne), est retiré.

Egalement, trois autorisations d’exploitation de centrale de production d’énergie issue de l’éolien ont été publiées au JO, ce même jour, pour une capacité totale de 25,05 MW
En date du 11 avril 2011, la société EnR GIE Guerville & Melleville, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 04, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 6,90 MW, localisé lieudit Le Montauban, 76340 Guerville.

En date du 11 avril 2011, la SAS Parc éolien de Puchot, dont le siège social est situé WKN France, 16, rue de l’Atlantique, 44116 Basse-Goulaine, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 6,15 MW, localisé lieudit Puchot sur les communes de Dargies et de Sommereux (département de l’Oise).

En date du 11 avril 2011, la SAS Parc éolien de Crampon, dont le siège social est situé WKN, 15, rue de l’Atlantique, 44115 Basse-Goulaine, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Crampon, 60210 Dargies.

Et aussi………. trois autorisation pour de la cogénération
En date du 26 avril 2011, la SAS ERSCIA France, dont le siège social est situé hôtel de ville, Le Bourg, 58800 Sardy-lès-Epiry, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité utilisant de la biomasse, d’une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Les Grandes Coupes, parcelle A137, 58800 Sardy-lès-Epiry.

En date du 12 avril 2011, la société Dalkia France, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 4,995 MW, localisée ZUP Encagnane-La Cart, 43, avenue Jean-Giono, 13090 Aix-en-Provence.

En date du 2 mai 2011, la SNC Cogestar, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 4,980 MW, localisée rue de la Côte-Brûlée, 76620 Le Havre.

Autorisation de diminution de la puissance installée
En date du 30 mars 2011, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter une ferme solaire, d’une capacité de production de 13,60 MWc, localisée Bélise, Tamarin, 97131 Petit-Canal (Guadeloupe), délivrée par arrêté du 9 décembre 2008 à la SAS Energy Caraïbes, dont le siège social est situé immeuble Entre-Deux-Mers, ZAC Moudong-Sud, 97122 Baie-Mahault, à la SARL Bélise 3 Solaire Services, dont le siège social est situé 24, rue de Neuilly, 92110 Clichy. Par courrier en date du 23 mars 2011, il a été accordé à la SAS Energy Caraïbes une diminution de puissance de la ferme solaire Bélise 3 de 13,60 MWc à 6,230 MWc.

Autorisation d’augmentation de la puissance installée
En date du 2 mai 2011, la SNC MSE Le Mont de Ponche, dont le siège social est situé tour de Lille (19e étage), boulevard de Turin, 59777 Lille, est autorisée à augmenter la puissance installée du parc éolien Le Mont de Ponche, localisé lieudit La Marlière, parcelle cadastrée ZH 44, 62560 Coyecques, autorisée par arrêté du 23 janvier 2008, de 8 MW à 8,2 MW.

GAZ
Autorisation d’activité de fourniture de gaz naturel
Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, en date du 11 mai 2011, la société SVD 17, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André (France), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
– les sociétés affiliées du groupe Véolia Environnement en France ;
– les clients non domestiques n’assurant pas de missions d’intérêt général des sociétés affiliées du groupe Véolia Environnement en France ;
– les fournisseurs de gaz naturel.
La société SVD 17, pour l’exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l’article 16 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie et plus particulièrement des dispositions du décret no 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz pris pour son application. L’arrêté du 21 janvier 2011 autorisant la société SVD 17 à exercer l’autorisation de fourniture de gaz naturel est abrogé.

Commission de régulation de l’énergie

Trois décisions de la Cré ont été publiées au JO le 24 mai dernier

Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 28 mars 2011 sur le différend qui oppose la société Voltalia Organabo Investissements à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 28 mars 2011 sur le différend qui oppose la société Volta Guyane à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité.

Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 29 avril 2011 sur le différend qui oppose la SICAE de la Somme et du Cambraisis à la société GRTgaz concernant l’application des contrats relatifs à l’interface entre les opérateurs de transport et de distribution, aux prestations de raccordement au réseau de transport et aux conditions de livraison du gaz naturel.