On continue à rattraper le retard de ces derniers jours avec les JO des 14 et 15 mai, au menu une convention entre l’Etat et l’ADEME, une pluie d’autorisations de production d’énergie et une nomination à l’ADEME

Journal Officiel du 15 mai 2011

Une Convention datant 13 mai 2011 entre l’Etat et l’ADEME relative au programme d’investissements d’avenir (avenant aux conventions portant mise en oeuvre des programmes des investissements d’avenir confiés à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a été publiée au JO le 15 mai dernier

———————————————

Journal Officiel du 14 mai 2011

Plusieurs autorisations de production d’énergie ont été publiées au JO le 14 mai dernier

En date du 11 avril 2011, la SAS Soudan Energies, dont le siège social est situé 213, cours Victor-Hugo, 33130 Bègles, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 10,25 MW, localisé lieudits Les Coursonnes et Les Fournaises sur le territoire de la commune de Soudan et lieudit Les Effonderies sur le territoire de la commune de Pamproux (département des Deux-Sèvres).

En date du 12 avril 2011, la SAS SOVALEM, dont le siège social est situé 26, avenue des Champs-Pierreux, 92022 Nanterre Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité fonctionnant par incinération de déchets ménagers, d’une capacité de production de 6,30 MW, localisée zone industrielle lieudit Les Clomarts, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

En date du 13 avril 2011, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 12 MW, localisé sur le territoire de la commune d’Ivergny (département du Pas-de-Calais), de la SNC Eole Nord 1, dont le siège social est situé 67, boulevard Haussmann, 75008 Paris à la SAS Parc éolien des Quatre Buissons, dont le siège social est situé à la même adresse.

En date du 13 avril 2011, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter un parc éolien d’une capacité de production de 8 MW, localisé sur le territoire de la commune de Ligny-sur-Canche (département du Pas-de-Calais), de la SNC Eole Pas-de-Calais 1, dont le siège social est situé 67, boulevard Haussmann, 75008 Paris, à la SAS Parc éolien du Chat Huant, dont le siège social est situé à la même adresse.

En date du 19 avril 2011, la SASU EnR GIE Falleron, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 04, est autorisée à exploiter une ferme éolienne, d’une capacité de production de 11,50 MW, localisée lieudits La Foucroire et La Pièce des Fontenelles, 85670 Falleron.

En date du 12 avril 2011, la SNC Champenoise Energies, dont le siège social est situé 6, rue des Trézelots, 54425 Pulnoy, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 11,814 MW, localisée sur le site de Chamtor, route de Pomacle, 51110 Bazancourt.

NOMINATIONS : ADEME
Par décret en date du 12 mai 2011, Mme Hélène Gassin, vice-présidente du conseil régional d’Ile-de-France, est nommée membre du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie en qualité de représentante des collectivités territoriales, en remplacement de Mme Agnès Thibal.

Et également, une demande d’autorisation d’exploiter une centrale photovoltaïque a été publiée au Journal officiel le 14 mai 2011

– une demande d’autorisation d’exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit La Montagne, 15250 Jussac.