Journal Officiel du 11 mai 2011

Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 6 mai 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0210 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

Cinq demandes d’autorisation d’exploitation de site de production d’électricité issues de l’énergie éolienne sont publiées au Journal officiel, ce 11 mai.
– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 15 MW, localisé lieudits Le Berval et Le Champ d’Explosion, sur le territoire de la commune du Transloy (département du Pas-de-Calais).

– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 6 MW, localisé lieudits Le Grand Champ et Les Trente-Six, sur le territoire de la commune d’Ervillers (département du Pas-de-Calais).

– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien Extension de Prouville, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit La Hache, 80370 Prouville.

– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 10,40 MW, localisé lieudit Combe Caude, 34650 Joncels.

– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 11,70 MW, localisé lieudit Mas de Naï, 34650 Joncels.

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CRE
Nous signalons également qu’une consultation a été lancée par la Commission de régulation de l’énergie sur le respect par les gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel des obligations de transparence prévues par le règlement « gaz » (CE) n°715/2009 et sur la définition des points pertinents.

Trois délibérations de la CRE, ont également été publiées relatif à l’ARENH :

Consulter la délibération relative au contenu du dossier de demande d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

Consulter la délibération relative au contenu de la déclaration permettant l’identification des fournisseurs d’électricité souhaitant bénéficier de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

Consulter la délibération relative aux délais pour la première période de livraison, pour les opérations mentionnées aux articles 3, 5 et 6 du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

Et une dernière délibération de la CRE concernant les prix du gaz

Consulter la délibération du 28 avril 2011 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire de GrDF au 1er juillet 2011, en application de l’arrêté tarifaire du 2 juin 2008. Cette grille tarifaire sera applicable jusqu’au 30 juin 2012.