Journal Officiel du 28 avril 2011

Véhicules électriques

L’Arrêté du 27 avril 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables » vient d’être publié ce jour au Journal Officiel

Nominations
L’Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières , en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l’Union française de l’électricité (UFE), a été publié ce jour au JO

L’Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l’énergie CGT, a été publié également ce jour au JO

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JO du 27 avril 2011

Un Arrêté du 26 avril 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Stockage de l’énergie » a été publié, comme il se doit au JO le 27 avril

Commission de régulation de l’énergie
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 18 mars 2011 sur le différend qui oppose la société Parc Solaire Le Fangas II à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité