Journal Officiel du 15 avril 2011
Gaz naturel : autorisation de fourniture pour la société Trafigura Beheer B.V.
Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, en date du 6 avril 2011, la société Trafigura Beheer B.V., dont le siège social est situé Gustav Mahlerplein 102, 1082 MA Amsterdam (Pays-Bas), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante : – les fournisseurs de gaz naturel.
La société Trafigura Beheer B.V., pour l’exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l’article 16 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie et plus particulièrement des dispositions du décret no 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz pris pour son application.
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Journal Officiel du 14 avril 2011
Plusieurs d’autorisations d’exploitation de centrales de production d’électricité d’origine renouvelable ont été publiées, comme il se doit, au Journal officiel le 14 avril
En date du 4 avril 2011, la SNC MSE Le Champ vert, dont le siège social est situé tour de Lille (19e étage), boulevard de Turin, 59777 Lille, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieuxdits Le Moulin de la Folie, Le Gros Chêne, Plan Maly, Moulin Macrez et La Couture, 60210 Sommereux.
En date du 4 avril 2011, la société COGESTAR 2, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 7,326 MW, localisée cogénération Etouvie, avenue Georges-Quarante, 80000 Amiens.
En date du 4 avril 2011, la société COGESTAR 2, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 7,326 MW, localisée cogénération Pigeonnier Flesselles, rue Mozart, 80000 Amiens.
En date du 4 avril 2011, la société COGESTAR, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 10,20 MW, localisée cogénération des Bonnettes, 108, avenue Winston-Churchill, 62000 Arras.
En date du 6 avril 2011, la Société de distribution de chaleur de Firminy, dont le siège social est situé rue de la Pâte, 42700 Firminy, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 5,851 MW, localisée cogénération du chauffage urbain de Firminy, chemin de la Pâte, 42700 Firminy.
En date du 6 avril 2011, la SNC Dalkia Investissement, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 6,164 MW, localisée cogénération des Obiers, 44, boulevard Branly, 60180 Nogent-sur-Oise.
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Journal Officiel du 13 avril 2011
Plusieurs d’autorisations d’exploitation de centrales de production d’électricité d’origine renouvelable sont publiées, comme il se doit, au Journal officiel du 13 avril, dont 4 autorisations pour la Compagnie du Vent pour un total de 57,5 MW
En date du 4 avril 2011, la SNC MSE L’Epivent, dont le siège social est situé tour de Lille (19e étage), boulevard de Turin, 59777 Lille, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Les Champs Bourguignons, Les Dix, Le Moulin Caumont et Les Grosses Bornes, 80240 Bernes.
En date du 4 avril 2011, la SAS La Compagnie du vent, dont le siège social est situé parc d’activités Millénaire II, Le Triade II, 215, rue Samuel-Morse, CS 20756, 34967 Montpellier Cedex 2, est autorisée à exploiter le parc éolien de La Bretelle 3, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieu-dit Le Coin des Pantennes, 21440 Poiseul-la-Grange.
En date du 4 avril 2011, la SAS La Compagnie du vent, dont le siège social est situé
parc d’activités Millénaire II, Le Triade II, 215, rue Samuel-Morse, CS 20756, 34967 Montpellier Cedex 2, est autorisée à exploiter le parc éolien d’Echalot 1, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Rappe Girard, 21510 Echalot.
En date du 4 avril 2011, la SAS La Compagnie du vent, dont le siège social est situé
parc d’activités Millénaire II, Le Triade II, 215, rue Samuel-Morse, CS 20756, 34967 Montpellier Cedex 2, est autorisée à exploiter le parc éolien de La Bretelle 1, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Combe Bordes, 21510 Etalante.
En date du 4 avril 2011, la SAS La Compagnie du vent, dont le siège social est situé parc d’activités Millénaire II, Le Triade II, 215, rue Samuel-Morse, CS 20756, 34967 Montpellier Cedex 2, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Bouche de Boeuf, 11200 Canet-d’Aude.
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Journal Officiel du 12 avril 2011
Une autorisation pour la Compagnie du Vent d’exploiter un parc éolien a été publiée le 12 avril au JO
En date du 28 mars 2011, la SAS La Compagnie du vent, dont le siège social est situé parc d’activités Millénaire II, Le Triade II, 215, rue Samuel-Morse, CS 20756, 34967 Montpellier Cedex 2, est autorisée à exploiter le parc éolien de La Bretelle 2, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit La Bretelle, 21510 Etalante.
Deux demandes d’autorisation d’exploiter des parcs éoliens ont été publiées ce même jour au JO
– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Noirterre, 79300 Bressuire.
– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Noirterre et Les Borderies, 79300 La Chapelle-Gaudin.
