Journal Officiel du 8 avril 2011
Commission de régulation de l’énergie
Une délibération du 18 novembre 2010 portant décision sur les règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 3 kVA, a ét épubliée ce jour au JO
Plusieurs demandes d’autorisations d’exploitation électrique ont été publiées aujourd’hui au Journal Officiel
– une demande d’autorisation d’exploiter une centrale photovoltaïque d’une capacité de production de 11,997 MWc, localisée lieudit Caparivet, 47230 Barbaste.
– une demande d’autorisation d’exploiter un parc photovoltaïque d’une capacité de production de 7,85 MWc, localisé lieudit 11, avenue de l’Industrie, 69960 Corbas.
– une demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité à partir de turbo-alternateur utilisant de la biomasse d’une capacité de production de 7 MW, localisée zone d’activité du Chadeau, 63470 Saint-Germain-près-Herment.
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Journal Officiel du 7 avril 2011
GAZ
Proposition tarifaire des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Antargaz a été publiée le 7 avril au JO
Proposition tarifaire des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et à GrDF a été publiée au JO
Une autorisation de transfert pour une installation de cogénération a été délivrée le 7 avril au JO
Par arrêté en date du 17 février 2011, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel et au fuel lourd, d’une capacité de production de 4,983 MW, localisée à la chaufferie du quartier de Presles, avenue du Docteur-Roy, 02200 Soissons, délivrée par arrêté du 30 septembre 2008 à la société
Cogestar 2, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez- Lille, à la société Soissons Energies & Environnement, dont le siège social est situé 6, rue du Parc, 67205 Oberhausbergen.
Domaine public hydroélectrique
Un arrêté portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la trésorerie générale de la Haute-Loire des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute des Quatre-Viots (département de la Haute-Loire) a été publié au JO.
Un arrêté portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la trésorerie générale de la Haute-Loire des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de Gouffre-Bernard (département de la Haute-Loire) a été publié au JO.
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Journal Officiel du 6 avril 2011
Plusieurs modifications ont été publiées au JO pour des exploitations de production d’électricité
En date du 17 février 2011, l’arrêté du 12 avril 2010 autorisant la SNC COGERI à exploiter une installation de production d’électricité est modifié de la façon suivante :
– le chiffre : « 11,04 MW » est remplacé par le chiffre : « 11,655 MW » ;
– à l’adresse du lieu de production, au lieu de : « 68390 Sausheim », lire : « 68170 Rixheim ».
En date du 10 mars 2011, l’arrêté du 6 octobre 2010 autorisant la SAS C5D à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur utilisant de la biomasse est modifié de la façon suivante : le chiffre : « 11 MW » est remplacé par le chiffre : « 12 MW ».
Plusieurs autorisations de transfert ont, également, été publiées au JO du 6 avril
En date du 22 mars 2011, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 11,85 MW, localisé lieudit La Lande, 50250 Baudreville, de l’entreprise individuelle Girardot, dont le siège social est situé La Pouyée, Ourche, 26120 Chabeuil, à la société Baudreville Energie, dont le siège social est situé 2, rue du Char-d’Argent, 88000 Epinal.
En date du 22 mars 2011, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production électrique à partir de turbo-alternateur utilisant de la biomasse, d’une capacité de production de 3,4 MW, localisée sur le territoire de la commune de Sainte-Florence (Vendée), de la société SAS Scieries Piveteau, dont le siège social est situé La Vallée, 85140 Sainte-Florence, à la société Flo Energie, dont le siège social est situé à la même adresse.
Autorisation d’augmentation de puissance
En date du 22 mars 2011, la SARL Eole Balazé, dont le siège social est situé lieudit La Lande Hurée, 35500 Balazé, est autorisée à augmenter la puissance installée d’un parc éolien, localisé à la
même adresse, autorisée par arrêté du 10 avril 2008, de 6 MW à 6,6 MW.
Plusieurs autorisations d’exploitation d’installations éoliennes ont été publiées au JO le 6 avril 2011, pour une puissance totale de 24,9 MW
Par arrêté en date du 25 mars 2011, la SARL Centrale éolienne de Bais et Trans, dont le siège social est situé 16, place Cormontaigne, 59000 Lille, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Bais et Trans d’une capacité de production de 6,90 MW, localisée lieudit Les Champs, parcelle WL 55, 53160 Trans.
Par arrêté en date du 25 mars 2011, la SARL Centrale éolienne de Réclainville, dont le siège social est situé 44, rue Washington, immeuble Artois, 75008 Paris, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Réclainville d’une capacité de production de 6 MW, localisée lieudit La Besaiguë, parcelle ZK29, 28150 Réclainville.
Par arrêté en date du 25 mars 2011, la SAS ENERTRAG Picardie verte II, dont le siège social est situé Bureaux du centre commercial 3-Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter un parc
éolien, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Billehaut, 60210 Dargies.
Une autorisation à la renonciation de l’exploitation par la société GRTgaz d’une canalisation de transport et d’un poste de livraison dans le département de la Loire, a été publiée au JO
Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, en date du 24 mars 2011, est autorisée la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement du client industriel DURALEX (ex-VMC) à Rive-de-Gier » et du poste de livraison associé, situés sur le territoire de la commune de Rive-de-Gier dans le département de la Loire. La canalisation et le poste de livraison mentionnés ci-dessus sont retirés de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l’exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz. Nota. – La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l’énergie, Arche de la Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.
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Journal Officiel du 5 avril 2011
Commissariat à l’énergie atomique
Arrêté du 29 mars 2011 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à lancer une opération publique d’échange simplifiée sur les certificats d’investissement AREVA
Vosges : hydroélectricité
Arrêté du 25 janvier 2011 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la trésorerie générale des Vosges des dépendances du domaine public hydroélectrique du Gros Moulin (département des Vosges).
