Dans un communiqué, François Fillon, Premier ministre, a annoncé une hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité, ainsi qu’un gel des TRV du gaz naturel.

Electricité
La hausse annoncée pour l’électricité est de 1,9%, assortie d’une augmentation de 1,2% de la CSPE, le 1er juillet 2011. Une nouvelle hausse de la CSPE interviendra le 1er juillet 2012.
> « Cette hausse, inférieure à l’inflation, répercute les coûts liés aux réseaux de transport et de distribution d’électricité », précise le communiqué.


Gaz
Pour le gaz, un gel des tarifs est annoncé tandis que Bercy est chargé de réfléchir à une nouvelle formule tarifaire. En outre, le ministère de l’Economie devra revoir le contrat de service public entre l’ETat et GDF Suez afin de « le rendre plus favorable au consommateur final lorsque les prix de marché sont durablement inférieurs au prix des contrats à long terme ».
> Après l’augmentation de 5% le 1er avril, l’hypothèse d’une nouvelle hausse de 7,5% le 1er juillet avait fait bondir les associations consommateurs: « l’asphyxie continue pour les familles ! », dénonçait ainsi la Confédération syndicale des familles, qui réclamait un « gel du prix du gaz, des propositions de l’Etat pour un accès à l’énergie pour tous, une refonte du mode de calcul du forfait charge de l’APL tenant compte des évolutions du prix de l’énergie ».
> Le gel pourrait durer jusqu’en juillet 2012.

Essence
Pour contrer la flambée du prix de l’essence à la pompe, le gouvernement revalorisera de 4,6% le barème forfaitaire kilométrique pour l’imposition des revenus 2010. Cette mesure fiscale, qui devrait surtout bénéficier aux professionnels utilisant beaucoup leur voiture, sera financée par une « contribution spéciale » des compagnies pétrolières. Une table-ronde sera organisée à cette effet dans les prochains jours.
Europe 1 indique en outre que le gouvernement plante sur un éventuel « chèque carburant. Le sujet est en train d’être débattu à Bercy. Pour financer un tel fonds, pas question de créer une taxe supplémentaire. Le gouvernement privilégie un financement par les compagnies pétrolières et les distributeurs d’essence, dont les grandes surfaces qui représentent 60% de la vente de carburant dans le pays ».

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Le communiqué complet :

« A la demande du Président de la République, et en lien avec les ministres concernés, le Premier ministre François Fillon a pris un ensemble de mesures destinées à limiter l’impact du prix de l’énergie sur le pouvoir d’achat des Français.

Electricité
François Fillon a demandé à Christine Lagarde et Eric Besson de saisir pour avis la Commission de régulation de l’énergie (CRE) d’une proposition de hausse de 1,7% de l’ensemble des tarifs réglementés de l’électricité, applicable au 1er juillet 2011. Cette hausse, inférieure à l’inflation, répercute les coûts liés aux réseaux de transport et de distribution d’électricité.

Le Premier ministre a décidé que le Gouvernement proposera, dans le prochain projet de loi de finances, que le relèvement de 0,3 centimes d’euros par kilowattheure de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) prévu le 1er janvier 2012, en application des dispositions législatives actuelles, ait lieu pour moitié le 1er juillet 2011 et pour moitié le 1er juillet 2012. Ceci se traduira par une hausse de 1,2% de la facture des ménages à chacune de ces échéances et permettra de lisser l’effet de ce relèvement.

Au total, jusqu’au 30 juin 2012, le prix de l’électricité augmentera de 2,9% pour les ménages.

Gaz naturel
L’approvisionnement de la France en gaz naturel repose majoritairement sur les contrats de long terme conclus par GDF Suez, qui permettent de garantir la sécurité d’approvisionnement en gaz des consommateurs français. Ces derniers doivent cependant pouvoir bénéficier des prix de marchés lorsque ceux-ci sont durablement inférieurs à ceux des contrats à long terme.

Le Premier ministre a décidé que l’augmentation du prix du gaz qui aurait dû intervenir au 1er juillet, sur la base des mécanismes en vigueur, n’aura pas lieu.

Il a demandé à Christine Lagarde et Eric Besson d’élaborer une nouvelle formule tarifaire ainsi que le recommande la CRE. Il leur a également demandé de revoir le contrat de service public qui lie GDF Suez à l’Etat, afin de le rendre plus favorable au consommateur final lorsque les prix de marché sont durablement inférieurs au prix des contrats long terme.

Carburants
Le Premier ministre a demandé à François Baroin de revaloriser de 4,6% le barème forfaitaire kilométrique applicable pour l’imposition des revenus de l’année 2010 par rapport au niveau retenu en 2009, pour tenir compte de l’évolution récente des prix des carburants. Cette mesure sera financée par une contribution spéciale des compagnies pétrolières que les ministres définiront avec elles lors de la table ronde prévue dans les prochains jours.

Economies d’énergie
Face à la hausse des prix des carburants, la meilleure réponse est de diminuer la dépendance de l’économie française aux énergies fossiles, ainsi que l’a permis le développement du parc électro-nucléaire français, et de développer les économies d’énergie. Le Gouvernement s’est résolument engagé dans cette voie depuis 2007, notamment en privilégiant des véhicules à moindre consommation avec le bonus-malus automobile, en incorporant de façon progressive les biocarburants et en promouvant les travaux d’économies d’énergie dans les logements. Le Grenelle environnement permettra d’ici 2020 de poursuivre cette réduction grâce au soutien des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et à la réduction des émissions de CO2.

Le Premier ministre demande à Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu d’intensifier les mesures favorisant les économies d’énergie et d’accélérer le déploiement des aides pour lutter contre la précarité énergétique. En particulier le programme « Habiter mieux » de l’Anah qui aide les ménages en situation de précarité sera porté à 1,35 milliard d’euros. Il vise à aider à la réalisation de travaux de rénovation thermique pour 300 000 ménages afin d’améliorer leur logement, leur qualité de vie et leur pouvoir d’achat. Cette augmentation sera financée par une utilisation accrue des certificats d’économie d’énergie : les principaux fournisseurs d’énergie, notamment EDF, GDF Suez et Total, participeront au programme à hauteur de 250 millions d’euros. »