JO du 10 mai 2011
Le Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l’énergie a été publié aujourd’hui au Journal Officiel ainsi que l’Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative de ce même code
—————————————–
JO du 8 mai 2011
AREVA : quatre Nominations ont été publiées au JO ce 8 mai
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 27 avril 2011, sont nommés membres du conseil de surveillance d’AREVA SA en qualité de représentants de l’Etat :
M. Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations de l’Etat ;
M. Pierre Sellal, secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes ;
M. Pierre-Franck Chevet, directeur général de la direction générale de l’énergie et du climat ;
M. Luc Rousseau, directeur général de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services.
—————————————–
JO du 7 mai 2011
Gaz
Une autorisation de la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz d’une canalisation de transport dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie a été publiée le 7 mai au JO
Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, en date du 15 avril 2011, est autorisée la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Drumettaz–Cran Gevrier » sur une longueur de 16,170 kilomètres, située sur le territoire des communes de Drumettaz-Clarafond, Montcel, Mouxy, Pugny-Chatenod, Saint-Offenge-Dessous et Trévignin, dans le département de la Savoie, et sur le territoire de la commune de Cusy, dans le département de la Haute-Savoie. Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l’annexe 2 de l’arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l’exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Trois demandes d’autorisation d’exploitation de site de production d’électricité issues d’énergies renouvelables sont publiées au Journal officiel, ce 7 mai.
– une demande d’autorisation d’exploiter une installation photovoltaïque d’une capacité de production de 5,354 MWc, localisée lieudit Les Communs, ZI La Brande, route du Bourg-d’Hem, 23220 Bonnat.
– une demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité, à partir de turbo-alternateur utilisant de la biomasse, d’une capacité de production de 12 MW, localisée chemin du Freyssinet, quartier du Freyssinet, 26700 Pierrelatte.
– d’une demande d’autorisation d’exploiter la ferme éolienne des Longues Rayes d’une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Le Pommeret, parcelle ZL6, 02490 Pontruet.
