Dans un position paper (Un papier positionnel? Que dit l’Académie?), l’Union française de l’électricité affiche son hostilité à une mise en concurrence des concessions de distribution d’énergie.
« Peut-on vraiment mettre les réseaux électriques en concurrence, sans bouleverser profondément le fonctionnement d’un service, avant tout, d’intérêt général ? » s’interroge l’UFE, qui estime que « la question est loin d’être anodine ».
Ce texte intervient dans un contexte de mise en concurrence accrue des systèmes énergétiques (loi NOME en France, par exemple) et « un projet de directive sur les concessions de services, intégrant le secteur de l’électricité, qui pourrait sortir en avril ou mai ». Lors de l’Assemblée générale de la CEDEC, la FNCCR avait part de ses interrogatuions quant à la portée de ce texte en préparation: « si les autorités concédantes étaient contraintes de mettre en concurrence leurs réseaux de distribution, «il faudrait à l’avenir s’assurer que les concessions les moins rentables, qui constituent la grande majorité, ne soient pas négligées» », a expliqué Pascal Sokoloff, son directeur général.
Pour l’UFE, qui compte ERDF parmi ses adhérents, « la mise en concurrence au travers d’un texte englobant tous les segments de la concession de service n’est pas forcément justifiée. En effet, en ce qui concerne l’accès aux réseaux d’électricité, la transparence et l’absence totale de discrimination sont déjà actées dans des textes législatifs européens bien précis*, et notamment dans le 3ème Paquet en cours de transposition en France ». L’union patronale, estime que le futur texte se heurterait « à cette réglementation sectorielle en vigueur, très structurante, et qui, par nature est adaptée aux spécificités du secteur ». Elle se prononce donc en faveur du statu-quo, estimant que « toute tentative d’harmonisation maximale, au niveau européen, de ce cadre comporterait de vrais risques », qu’il s’agisse de « l’équilibre fragile propre à chaque système national de distribution d’électricité » ou encore du respect « du principe de subsidiarité », visant ici le financement des SIEG.
L’UFE plaide donc pour l’exclusion de la distribution d’électricité « du champ d’application d’une éventuelle future législation sur les concessions de service » considérant que cela doit favoriser une « vision globale et cohérente des investissements «réseaux» » (ce qui, au regard de la forte chute des investissements dans les années 1990 et 2000 n’est pourtant pas avéré). Elle craint enfin qu’une « mise en concurrence des concessions (mette) en danger le mécanisme du tarif national d’acheminement au timbre poste ».
Dans son édition du 28 février, Enerpresse observait que, « comme à chaque fois qu’une directive porte sur le secteur énergétique, la France va tenter de se distinguer.Elle a d’ailleurs pris les devants en cherchant à «sortir l’énergie du champ de la directive», indique à Enerpresse un observateur proche du dossier »..
