Précision: le Conseil supérieur de l’énergie est un organe consultatif auquel participe la FNCCR, éditrice de ce site. Energie2007 ne reproduit donc pas les documents soumis à consultation. Les lecteurs curieux les trouveront aisément sur le web. Nous nous contentons donc ici d’une analyse succincte de la note d’accompagnement de ces documents.

Les textes soumis à l’avis du CSE sont pour l’essentiel conformes aux déclarations du Premier ministre devant le CESE et par voie de communiqué le 22 février.

Le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque « s’articule autour des deux dispositifs suivants :
– des tarifs d‘achats pour les installations sur bâtiments de moins de 100kWc ;
– des appels d‘offres pour les installations sur bâtiments de plus de 100kWc et les centrales au sol. »

L’objectif d’un plafond annuel de 500 MW de nouvelles capacités photovoltaïques est confirmé.

Tarifs d’achats: moins 20% avec révision trimestrielle
« Les tarifs d‘achats pour les installations sur bâtiments sont fixés à environ 20 % en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010. Ils seront ajustés par arrêté chaque trimestre en fonction du volume de projets déposés au cours du trimestre précédent. Ainsi, autour d‘une trajectoire tendancielle de baisse des tarifs d‘achat de 10 % par an, les tarifs d‘achat baisseront plus fortement si la trajectoire annuelle cible est dépassée. Inversement, si cette trajectoire n‘est pas atteinte, les tarifs d‘achat baisseront moins rapidement ».

Il est précisé que « la durée du contrat d’achat est de 20 ans, durée qui est réduite si l’installation n’est pas achevée dans un délai de 18 mois à compter de la date de demande de raccordement ».

Les projets intégrés au bâti (IAB) « bénéficient de tarifs d’achat bonifiés ».

Les installations sur bâtiments entre 100 et 250kWc seront soumises à « un système d’appel d’offres simplifié (…). Ce mécanisme simplifié consistera à répondre à un cahier des charges standard, élaboré avec les acteurs de la filière et prévoyant notamment des exigences environnementales. Les offres répondant à ce cahier des charges seront sélectionnées uniquement sur le critère prix du kWh ».

Au-delà de 2.500 m2 de panneaux) et pour les centrales au sol, « des appels d’offres annuels », voire pluri-annuels, « seront mis en œuvre sur la base de plusieurs critères (prix, environnement, innovation…) ». Ils privilégieront « les espaces à faible valeur concurrentielle (friches industrielles notamment) ». Les premiers appels d’offres seront lancés à l’été 2011.

L’Outre-mer bénéficiera de conditions spécifiques.

Enfin, un « groupe de travail, réunissant la profession et les experts du secteur, sera également chargé d’approfondir le travail mené dans le cadre de la concertation ».

Pour en savoir plus, on pourra aussi lire l’analyse du Comité de liaison des énergies renouvelables.