Auditions réusies pour Jean-Christophe Le Duigou et Frédéric Gonand, tous deux nommés membres du collège de la Commission de régulation de l’énergie (décret du 10 février 2011).
> Le compte-rendu de la première audition est disponible sur le site de l’Assemblée nationale. On notera notamment cet échange entre Frédéric Gonand et François Brottes, député (PS) de l’Isère:
« M. François Brottes. Je me félicite par ailleurs qu’en tant qu’ancien membre de la CRE, M. Le Duigou puisse exercer sa liberté d’expression et qu’il incarne une certaine forme de pluralisme, alors que le conseiller du ministre – pour ne pas dire le commissaire du Gouvernement – peut difficilement faire autre chose que l’apologie de la loi NOME. L’un a parlé surtout des consommateurs, l’autre surtout des fournisseurs alternatifs : voilà qui annonce de vifs débats internes »

(…)

« M. Frédéric Gonand. M. François Brottes m’a présenté comme un commissaire politique …

M. François Brottes. Un « commissaire du Gouvernement » !

M. Frédéric Gonand. Je crois avoir un profil d’expert technique et économique. »

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> Par ailleurs, Michel Thiollière, déjà confirmé comme membre du collège, a été élu vice-président du Conseil des régulateurs européens de l’énergie (CEER).

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Gaz: modification des tarifs d’Energies services Lavaur
Une délibération du 27 janvier 2011 portant modification sur la délibération du 29 décembre 2010 relative à la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services Lavaur au 1er janvier 2011, a été publiée au JP ce 11 février.
Cliquez ici pour télécharger cette modification.

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Et aussi: Arcep
Au Sénat, cette nuit, par 184 voix contre 152, la nomination d’un commissaire du gouvernement au sein de l’Arcep, a été refusée, contre l’avis du gouvernement. S’agissant d’un projet de loi en urgence, c’est maintenant à la Commission mixte paritaire de trancher.

Et…
Au JO du 9 février 2011 a été publié un avis relatif à l’application de l’arrêté du 12 août 1991 modifié relatif aux appareils à gaz (directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 – version codifiée). Ce texte dresse une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées.

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Sans oublier
On notera enfin les nominations de Franck Agogué, chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires, et de Henri Peyrafitte, adjoint au sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires, comme membres titulaire et suppléant du conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) en qualité de représentant de l’Etat (arrêté du 28 janvier).