Conformément à ce qu’avait indiqué Nathalie Kosciusko-Morizet à l’Assemblée nationale, en réponse à une question de la députée (PS) Geneviève Gaillard, le gouvernement a confié « aux conseils généraux de l’industrie et de l’environnement une mission pour évaluer les enjeux, et d’abord les enjeux environnementaux, des gaz de schiste ».
Il s’agit, est-il précisé dans un communiqué diffusé vendredi 4 février, « d’éclairer le gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère (gaz et huiles de schiste* ».

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En parallèle, les ministères de l’Industrie et de l’Ecologie ont précisé que la France disposait « aujourd’hui d’une soixantaine de gisements pétroliers et gaziers », dont la production est évaluée entre 1 et 2 % de la consommation nationale, une part qui « a tendance à décroître ». A ce jour, « trois permis de recherche sur le gaz de schiste ont été accordés par arrêtés datés du 1er mars 2010 sur une surface totale de 9.672 km2. Ces permis ont été délivrés aux compagnies Schuepbach energy LLC d’une part (permis de Villeneuve de Berg et permis de Nant), Total E&P France et Devon énergie Montélimar SAS d’autre part (permis de Montélimar). Ils concernent les départements de l’Ardèche, la Drôme, le Vaucluse, le Gard, l’Hérault, l’Aveyron et la Lozère ».
Le communiqué souligne qu’il « s’agit de permis de recherche, dont l’objectif est donc d’acquérir une meilleure connaissance géologique du sous-sol et d’évaluer l’existence d’un gisement et de son potentiel éventuel en tenant compte de la nécessité de respecter l’environnement ».
Le public peut consulter ces permis ici.

Enfin, les ministères indiquent que la mission « examinera également la situation des huiles de schiste pour lesquels des travaux d’exploration sont prévus dans l’Aisne, dans la Marne et en Seine-et-Marne ».
En termes de calendrier, NKM avait indiqué qu’aucune « autorisation de travaux sur le gaz de schiste ne sera(it) donnée ni même instruite avant le résultat de cette mission. » A cet effet, le communiqué précise que « les ministres réuniront prochainement les entreprises disposant d’un permis de recherche afin d’examiner avec eux (sic) les calendriers industriels et leurs compatibilités avec les travaux de la mission CGIET-CGEDD ».

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A noter
Au Journal officiel du 3 février 2011, la société Toreador Energy France a obtenu la prolongation de deux concessions de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, pour une durée de vingt-cinq ans. Il s’agit des concessions de Châteaurenard et de Saint-Firmin-des-Bois (département du Loiret).

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* Le communiqué donne également une définition des gaz et huiles de schiste. « Le «gaz de schiste» et l’«huile de schiste» sont des hydrocarbures contenus dans des roches sédimentaires argileuses, situées entre 1 et 3 kilomètres de profondeur, qui sont à la fois compactes et très peu perméables. Il s’agit de gisements « non conventionnels » car piégés dans la roche et ne pouvant pas être exploités de la même manière que ceux contenus dans des roches plus perméables. L’exploitation nécessite le plus souvent des forages horizontaux et une fracturation hydraulique des roches profondes ».

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Crédit photo: Ownipolitics.com.