Les conclusions du Conseil européen de l’énergie ont été rendues publiques dans un document diffusé à la presse (et en anglais pour l’instant).
Ce document, en 15 points, évoque notamment la question des investissements en faveur des énergies propres. Au côté des énergies renouvelables figurent les technologies faibles en carbone, sûres et durables (ce qui inclut donc le nucléaire).
C’est le point n° 10 du document :
> « The EU and its Member States will promote investment in renewables and safe and sustainable low carbon technologies and focus on implementing the technology priorities established in the European Strategic Energy Technology plan. The Commission is invited to table new initiatives on smart grids, including those linked to the development of clean vehicles, energy storage, sustainable bio fuels and energy saving solutions for cities. »
En revanche, précise l’agence AEDD, « l’amendement français pour faire figurer les «énergies décarbonées» et le nucléaire au même niveau que les énergies renouvelables n’a pas été retenu dans la version définitive des conclusions ».
Figure aussi dans le document (point n° 7 des conclusions) la volonté d’évaluer le potentiel d’une extraction « soutenable » des gaz de schiste, dans un objectif de sécurité des approvisionnements.
> « In order to further enhance its security of supply, Europe’s potential for sustainable extraction and use of conventional and unconventional (shale gas and oil shale) fossil fuel resources should be assessed. »
A savoir
Mercredi 2 février, lors de la séance des questions au gouvernement, Nathalie Kosciusko-Morizet a indiqué qu’il avait été confié « aux conseils généraux de l’industrie et de l’environnement une mission pour évaluer les enjeux, et d’abord les enjeux environnementaux », des gaz de schiste. « Aucune autorisation de travaux sur le gaz de schiste ne sera donnée ni même instruite avant le résultat de cette mission ».
En savoir plus
Un article d’Euractiv.fr.
———
Et aussi
La Commission annoncé une future consultation publique ayant pour objet l’élaboration d’une approche cohérente des recours collectifs dans l’Union européenne.
Cliquez ici pour lire le communiqué de presse.
Dans un communiqué, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a pris acte de cette annonce. « Cette annonce s’est fait attendre. A ce jour, 14 Etats membres ont introduit un système judiciaire de recours collectif sans que l’on ait observé des abus ou des faillites. L’introduction d’un tel système au niveau européen a été bloquée pendant trop longtemps pour des raisons liées à une comparaison erronée avec les excès du système américain. Ces excès ont fait l’objet d’une analyse approfondie et les solutions adéquates ont pu être identifiées, à savoir l’exclusion des dommages punitifs et l’octroi de la décision d’indemnisation à un juge professionnel plutôt qu’à un jury populaire », a fait savoir Monique Goyens, directrice générale du BEUC.
