La deuxième période des certificats blancs est cette fois bien lancée.
L’arrêté du 15 décembre 2010 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie a en effet été publié ce 28 janvier au Journal officiel. Il complète les décrets n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d’économies d’énergie, et n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d’obtention des CEE, publiés au JO le 30 décembre 2010.
Le lecteur trouvera en annexe au décret :
– les fiches nouvelles d’opérations standardisées d’économies d’énergie (annexe 1). Elles sont applicables à compter de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté;
– les fiches révisées d’opérations standardisées d’économies d’énergie (annexes 2, 3 et 4 du présent arrêté) Certaines sont applicables à compter de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté (annexe 2), d’autres s’appliquent à des opérations engagées à partir du 5 novembre 2010 ou avant le 5 novembre 2010, si le dossier correspondant de demande de certificats d’économies d’énergie est adressé au préfet du département concerné après le 31 décembre 2010 (annexe 3). Les dernières (annexe 4) sont applicables aux opérations engagées plus de trois mois après la date d’entrée en vigueur du présent arrêté ou moins de trois mois après la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, si le dossier correspondant de demande de certificats d’économies d’énergie est adressé au préfet du département concerné après le 30 avril 2011;
– les fiches anciennes d’opérations standardisées d’économies d’énergie, les fiches des annexes des arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009 et 28 juin 2010 portant la même référence que les fiches figurant à l’annexe 4. Sous réserve que le dossier correspondant de demande de certificats d’économies d’énergie soit adressé au préfet du département concerné avant le 30 avril 2011, ces fiches sont applicables aux opérations standardisées d’économies d’énergie engagées dans les trois mois suivant la date d’entrée en vigueur du présent arrêté ainsi qu’aux opérations engagées avant l’entrée en vigueur de l’arrêté.
A noter: Les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie portant les références BAR-TH-05, BAR-TH-33, BAT-EQ-03, BAT-EQ-04, BAT-EQ-05, IND-BA-02, IND-BA-03 et IND-BA-04 sont supprimées trois mois après la date d’entrée en vigueur du présent arrêté. Toutefois, les opérations standardisées d’économies d’énergie conformes à ces fiches et engagées avant leur suppression ouvrent droit à la délivrance de certificats d’économies d’énergie, sous réserve que le dossier correspondant de demande de certificats d’économies d’énergie soit adressé au préfet du département concerné avant le 30 avril 2011.
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