Nous retranscrivons ci-après des extraits – non exhaustifs, donc – du colloque « Nome an 1 », organisé par François-Michel Gonnot, député de l’Oise, président de l’Andra.

Intervention d’Eric Besson, ministre de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique
L’obectif est que les prochaines livraisons d’Arenh aient lieu le plus tôt et dans les meilleurs conditions (afin d’éviter) les effets d’aubaine ». D’où la concertation lancée en décembre. L’objectif est « d’avoir terminé le dispositf d’ici 3 mois pour une mise en place au 1er juillet 2011. Le rapport Champsaur sera remis d’ici au moins de mars. Nous nous appuierons sur ce rapport pour rendre le plus objectif possible le prix de l’Arenh mais le gouvernement prendra ses responsabilités ».
Concessions hydrauliques. Outre ses propres équipes (au niveau central et en régions), l’Etat va « faire appel à des conseils externes qui seront sélectionnés par un appel d’offres qui sera lancé d’ici plusieurs jours. Une lettre d’information sera éditée afin de diffuser des informations équitables à tous les acteurs ».
Photovoltaïque: le zonage et le volume des appels seront connus d’ici la fin du mois. Des précisions seront apportées lors du colloque du SER.
Réseaux électriques: « au-delà de l’aspect financier, différents instruments de régulation sont prévus » tels les conférences départementales et les schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelables.

Première table ronde: stratégie et positionnement des acteurs dans le nouvel environnement concurrentiel de la loi NOME.

• Charles Beigbeder, président du Conseil d’administration de Poweo: « La concurrence doit être effective sur tous les segments. Lorsqu’il y a concurrence, on stimule l’innovation. La facture du consommateur, ce n’est pas seulement le prix du kWH, c’est surtout le nombre de kWh consommés ».
Poweo souhaite deux prix; « un pour les clients domestiques, un autre pour les clients industriels en cohérence avec le Tartam (…). Il faut une offre modulable qui reflète la courbe de charges de ces clients ».
« La loi Nome ne règle pas la participation des fournisseurs alternatifs au nucléaire français et on peut le regretter ».
Poweo a dû céder « ses actifs de production à son actionnaire principal, Verbund (mais) avec une option de rachat pendant 30 mois au même prix », le temps que la loi NOME entre en application.
A part: « je vais tout faire pour que la candidature d’Annecy aux Jeux olympiques et paralympiques l’emporte à Durban en juillet prochain ».

• François Brottes, député de l’Isère: « La loi Nome n’est jamais qu’un cadre pour gagner un peu de temps… Je ne sais pas s’il y a beaucoup de consommateurs dans la salle mais de toute façon, cette loi n’est pas faite pour eux ».
Evoquant la commission Champsaur: « c’est le Ministre qui décidera du prix, c’est à lui qu’il faut poser la question! » Et il se dit « choqué » qu’ait discutée au Parlement « la loi NOME sans son objet essentiel, le prix auquel ça va sortir ». Il prédit à la loi NOME « la durée de vie de toutes les lois sur l’énergie françaises, c’est-à-dire six mois » et attend « une loi NOME 2 ».
« J’ose imaginer que l’opérateur historique a depuis longtemps provisionné pour prolonger les centrales, réinvestir… »
Sur l’affectation de RTE au fonds de démantèlement des centrales nucléaires, il se dit « surpris de cette initiative ».

• Laurent Chabannes, président de l’Uniden
« Sur les prix (…), nous ne nous sommes jamais exprimés et ce n’est pas aujourd’hui qu’on va commencer. Ce sera, in fine, un compromis politique mais l’on n’a toujours pas compris comment le consommateur final va en bénéficier ».
« Si les règles d’allocation des volumes doivent évoluer dans le temps, nous souhaitons en connaître les règles à l’avance. Et il en est de même pour l’évolution des prix ».

• Pierre-Franck Chevet, directeur général de l’Energie et du climat
Se disant « relativement content de ce parcours du combattant » qu’a été la préparation et le vote de la loi NOME, il en a réaffirmé la nécessité pour « conforter l’outil industriel au bénéfice du consommateur ». En termes de calendrier, les consultations ont été lancées le 17 décembre et se poursuivent (…). « On pense pouvoir sortir des textes suffisamment élaborés » pour être soumis à consultation (CRE, CSE…) au « début du mois prochain ». La convergence sur l’ensemble des textes est attendue pour « début avril ». L’application de la loi pourrait intervenir « au début de l’été, c’est l’objectif ».
« Il y a aussi dans la loi la création d’un marché de capacités, destiné à couvrir les besoins de consommation électrique de pointe, et c’est extrêmement important ». Ce travail doit être aussi mené en parallèle avec une réflexion sur l’effacement. La fixation des « règles du jeu devrait intervenir en 2012.

• Fabien Choné, directeur général délégué de Direct énergie, a souligné les progrès de la loi Nome « prometteuse, innovante… Mais la quesion de son efficacité se pose », au regard des décrets qui doivent être publiés. » Il y a deux segments de marché, l’un à 42 euros me MWh (entreprises), l’autre à 35 euros (tarifs bleus). La loi permet de » faire deux produits ». Evoquant les « 38 à 42 euros présentés par la CRE », il estime qu’on peut sans doute aller « encore un peu en-dessous », citant « des calculs entre 31 et 37 » euros le MWh.

• Henri Ducré, directeur de la branche énergie France(GDF Suez)
« Ce qu’on demande aujourd’hui, ce sont des solutions pour être compatibles avec le Tartam, qu’on supprime les ciseaux tarifaires sur tous les segments de clientèle et les coûts d’EDF. »
« Le chiffre, c’est 35 euros par MWh, ça permettra d’ouvrir le marché au bénéfice des consommateurs ».
« Il ne faut pas que les Français payent deux fois, pour des coûts déjà amortis et pour des coûts non encore prévus ».

• Robert Durdilly, président de l’UFE
« Cette loi est une transition. Il y a, après le point de passage 2015 (fin de l’Arenh, fin des tarifs réglementés de vente vert et jaune), une « mutation » à accomplir. Il s’agira de passer progressivement de cette Arenh à une concurrence industrielle », avec des « questions comme le prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires, la participation de concurrents d’EDF à cet allongement… »

• Pierre Mongin, PDG de la RATP
« La RATP est une petite usine électrique, avec plus de 2.000 km de câbles haute et très haute tension et 500 salariés dédiés ».
« Nous sommes des consommateurs obligés » sans possibilité de se délocaliser, avec une constance absolue de nos consommations ».
« Lorsqu’on a affaire à des productions de service public incontournables, il faut mettre en face des conditions de production correspondant à ce que la Nation peut offrir (…). Pour ces activités là, avec d’autres transports urbains et la SNCF, « c’est d’être tarifés à l’Arenh ». Evoquant des assurances à ce sujet reçues du Ministre, il indique qu’un décret en ce sens devrait être publié. Sinon, il faudra augmenter « le prix du ticket de métro ou du pass Navigo, soit demander un effort au contribuable francilien ». Se déclarant en complet désaccord avec les propos d’EDF (« Ca n’a pas de sens! »), il demande qu’on fasse « preuve de pragmatisme pour trouver les dérogations réglementaires qui vont bien ».

• Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie: « la cohérence avec le Tartam ne signifie pas que l’Arenh sera fixée au niveau du Tartam ».
Reuters: ‘le prix du nucléaire qu’EDF devra céder dans le cadre de la réforme du marché français de l’électricité peut varier de 38,5 euros à plus de 42 euros par mégawatt/heure selon les modes de calcul, a déclaré mardi Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ».

• Marc Benayoun, directeur économie, tarifs, prix d’EDF. « Nous avons en France des prix de l’électricité extrêmement compétitifs ». 
« Il y a eu une certaine convergence ces dernières semaines pour fixer un prix de l’Arenh en cohérence avec le Tartam ».
« Il reste à voir quel sera le niveau de couverture de l’Arenh » (en fonction des portefeuilles de clients des fournisseurs). Pour les clients Tartam, ce taux de couverture pourrait être de « 80-85% » et, pour les autres, de l’ordre de 76%, proche donc de la production nucléaire.
« On est dans un système où les coûts augmentent » et tenir compte a minima de l’inflation « aurait pu être pertinent ».
« Le prix de l’Arenh, pour couvrir les coûts, doit être de l’ordre de 42 euros ».

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